Afin d'améliorer la sécurité routière et les conditions de travail des conducteurs assurant des services occasionnels d'autobus et d'autocar en Europe, la présidence du Conseil et les négociateurs du Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur la proposition de révision des règles de 2006 relatives aux durées de conduite et aux temps de repos dans le secteur du transport occasionnel de voyageurs.
L'acte législatif révisé consiste en des modifications ciblées du règlement de 2006 visant à introduire des éléments de flexibilité clairement définis, par dérogation et à la discrétion du conducteur, dans les règles relatives aux temps de pause et de repos pour les conducteurs professionnels effectuant du transport occasionnel de voyageurs, par exemple dans le cas des autocars touristiques.
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