Le Digital Services Act, ou règlement sur les services numériques, vise à apporter une meilleure protection des internautes européens contre les contenus illicites, dangereux et préjudiciables, en encadrant les activités des grandes plateformes numériques.
Désinformation, pédopornographie, vente de produits de contrefaçon… Ce qui est illégal hors ligne doit aussi l’être en ligne.
Ce règlement a été adopté sous la présidence française du Conseil de l'Union européenne.
Avec le Digital Markets Act (DMA), le Digital Services Act (DSA) est une première mondiale, en encadrant les grandes plateformes et établissant des règles du jeu équitables au sein de l’Union européenne.
Le règlement européen sur les services numériques impose de nouvelles règles à respecter et de nouvelles mesures à mettre en place pour lutter contre les contenus illicites ou préjudiciables, et permettre plus de transparence.
Dans le détail, le DSA doit permettre de :
- favoriser le développement des PME et des services