L'actualité en Social, Paie et RH

Depuis le 1er janvier 2020, la taxe forfaitaire de 10€ sur les contrats CDD d’usage (CDDU) est entrée en vigueur. Nous avons questionné les services de l’ACOSS afin de connaitre le sort des contrats CEE et venons d’obtenir une réponse.

Un licenciement notifié plusieurs mois après le début de l’arrêt maladie, invoquant des griefs relatifs à une période antérieure à l'arrêt de travail du salarié, n’est pas remis en cause en raison d’une discrimination fondée sur l’état de santé.

Le site de la DSN-info confirme les modalités déclaratives de l’activité partielle en DSN, lors d’une nouvelle publication du 9/01/2020, prévoyant plusieurs organisations du temps de travail et confirmant les cas pouvant être traités en DSN ou pas.

Nous poursuivons notre analyse du nouveau régime de la réduction Fillon pour 2020, des entreprises appliquant une DFS (Déduction Forfaitaire Spécifique), et vous proposons d’aborder une situation concrète, chiffrée et commentée.

Suite à la publication d’un arrêté au JO du 30 janvier 2020, 2 nouveaux secteurs sont exonérés de la taxe forfaitaire sur les CDD-U (CDD d’Usage).

La résiliation judiciaire d’un contrat de travail d’un salarié protégé, conduit au paiement d’une indemnité pour violation du statut protecteur plafonnée à 30 mois, même si le salarié était susceptible de partir à la retraite avant.

Janvier 2020 vient de s’achever. L'actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer !

Le site de la DSN-info vient d’actualiser sa publication, en date du 15/01/2020, sur les modalités déclaratives d’une rectification d’une erreur de taux pour le PAS

Depuis le 1er janvier 2020, de nouveaux paramètres s’appliquent à l’exonération LODEOM, notre actualité vous en propose une présentation synthétique.

Un salarié s’engageant de s’engager dans un plan d'incitation à long terme, donnant lieu au paiement de primes en lien avec la performance globale de l’entreprise, elles doivent être incluses dans le calcul de l’indemnité conventionnelle de licenciement.

Depuis le 1er janvier 2020, la réduction Fillon connait plusieurs modifications dont une d’importance que nous abordons aujourd’hui, à savoir sa détermination pour les entreprises appliquant une DFS (Déduction Forfaitaire Spécifique).

Vu les dispositions conventionnelles, les minima garantis qui comprennent les éléments permanents de la rémunération, y compris les avantages en nature, la prime d’ancienneté contractuelle constituant un élément permanent doit être prise en compte.

Depuis le 1er janvier 2020, de nouvelles valeurs s’appliquent en matière de valeurs maximales du coefficient C, permettant de déterminer la réduction Fillon (ou réduction générale de cotisations).

Depuis le 1er janvier 2020, les dirigeants visés par le dispositif peuvent désormais chiffrer l’avantage en nature nourriture selon un forfait, remplaçant l’évaluation à la valeur réelle auparavant obligatoire. Cette évolution simplifie le calcul de la paie et peut réduire les charges, à condition de vérifier l’applicabilité au profil du cadre.

C’est demain, 24/01/2020, que sera présenté le projet de loi instituant un système universel de retraite au Conseil des ministres, le site Vie-publique.fr fait le point sur le système actuel, au travers d’un « questions/réponses ».