Activité partielle faisant l’objet d’une déclaration en DSN
| Mode d’aménagement du temps de travail | Forme d'aménagement du temps de travail dans le cadre de l'activité partielle – S21.G00.40.078 | Formule de calcul |
| Hors dispositif particulier d'aménagement du temps de travail | 02 - Autre temps de travail hebdomadaire | Durée légale hebdomadaire ou, lorsqu’elle est inférieure, la durée collective du travail ou la durée stipulée au contrat Moins Durée réalisée |
| Forfait en heures hebdomadaire | 01 - Forfait hebdomadaire | Durée légale hebdomadaire ou, lorsqu’elle est inférieure, la durée collective du travail ou la durée stipulée au contrat Moins Durée réalisée |
| Forfait en heure mensuel | 04 - Forfait mensuel | Durée légale mensuelle ou, lorsqu’elle est inférieure, la durée collective du travail ou la durée stipulée au contrat sur la période considérée Moins Durée réalisée |
| Régime d’équivalence | 03 - Équivalent à 35h - 39h (Mayotte) | Si (nombre d’heures rémunérées >= Durée légale) alors : Durée légale Moins Durée réalisée Si (nombre d’heures rémunérées < Durée légale) alors : Nombre d’heures rémunérées Moins Durée réalisée |
Commentaire sur régime d’équivalence et activité partielle
L’avant-dernier alinéa de l’article R.5122-19 pose le principe suivant pour le régime d’équivalence :
« Lorsque le salarié est employé dans le cadre d’un régime d’équivalence tel que prévu à l’article L. 3121-9, est déduit de la durée légale mentionnée au premier alinéa le nombre d’heures rémunérées sur la période considérée. »
Il en découle que sera retenue comme base pour déterminer le calcul des heures à indemniser, soit la durée légale, soit le nombre d’heures rémunérées. Si le nombre d’heures rémunérées est supérieur (ou égal) à la durée légale, ce sera la durée légale qui sera utilisée. En revanche, si le nombre d’heures rémunérées est inférieur à la durée légale, ce sera le nombre d’heures rémunérées qui sera utilisé pour le calcul.
Activité partielle ne faisant pas l’objet d’une déclaration en DSN
| Mode d’aménagement du temps de travail | Forme d'aménagement du temps de travail dans le cadre de l'activité partielle – S21.G00.40.078 | Formule de calcul | Commentaire |
| Modulation ou accord d’aménagement du temps de travail (article L 3122-2 du code du travail) | 08 - Modulation | A NE PAS DECLARER EN DSN La modulation suppose un équilibrage des volumes horaires, possiblement entre différents mois, ce qui rend impossible une saisie mensuelle. | |
| Cycle | 07 - Cycle | A NE PAS DECLARER EN DSN Le cycle suppose un équilibrage des volumes horaires, possiblement entre différents mois, ce qui rend impossible une saisie mensuelle. | |
| Convention de forfait en heures ou en jours sur l’année | 05 - Forfait annuel en jour 06 - Forfait annuel en heures | A NE PAS DECLARER EN DSN La convention au forfait suppose un équilibrage des volumes horaires ou journaliers, possiblement entre différents mois, ce qui rend impossible une saisie mensuelle. | |
Références
Publication site DSN-info Fiche n° 2230
Date de création : 09/01/2020 10:48 AM Date de modification : 09/01/2020 10:50 AM