L'actualité en Social, Paie et RH

Retrouvez toutes nos actualités, nos fiches pratiques, nos jurisprudences commentées, les principaux chiffres et taux et des modèles de documents à télécharger en matières sociales, paie et ressources humaines.

Édition du dimanche 20 septembre 202646 publications cette semaine

À ne pas manquer cette semaine

Du 13 septembre au 20 septembre 2026

À la une

Le fil de la semaine

Jurisprudence
Paie
Gérant de succursale : pas de garantie AGS sans contrat de travail

Dans un arrêt du 9 septembre 2026, la Cour de cassation juge qu’un gérant de succursale non salarié ne bénéficie pas de la garantie de l’AGS. L’application de certaines règles du code du travail à son statut ne suffit pas à lui conférer la qualité de salarié. En cas de liquidation judiciaire, ses créances risquent donc de rester impayées.

Brève
Droit du travail
Actualité
Paie
DSN « néant » : Qui est concerné ?

Même en l’absence de salarié à déclarer, l’employeur peut rester tenu de transmettre une DSN chaque mois. Dans ce cas, une DSN sans individu, dite DSN « néant », doit être déposée selon des modalités précises prévues par l’Urssaf.

Brève
RH
Brève
Droit du travail
Brève
Droit du travail
Brève
Paie
Brève
RH
Brève
Droit du travail
Actualité
RH
IA en entreprise : attention, terrain juridique sensible !

L’intelligence artificielle n’est plus un gadget : elle s’invite dans le recrutement, la gestion RH, la sécurité informatique, la production, le pilotage stratégique… Mais son déploiement n’est jamais neutre juridiquement. Il engage la responsabilité de l’employeur, impose une procédure, une transparence et une concertation obligatoire.

Actualité
Paie
Transparence salariale : les mesures impactant la paie

Communication des rémunérations moyennes par sexe, comparaison des salariés effectuant un travail de valeur égale, accès aux bases de calcul : le projet de loi sur la transparence salariale prévoit plusieurs obligations qui concerneraient directement les services paie. Présentation des principales mesures envisagées.

Brève
RH
Brève
RH

Les dernières décisions de jurisprudence

Paie
AGS

Gérant de succursale : pas de garantie AGS sans contrat de travail

Dans un arrêt du 9 septembre 2026, la Cour de cassation juge qu’un gérant de succursale non salarié ne bénéficie pas de la garantie de l’AGS. L’application de certaines règles du code du travail à son statut ne suffit pas à lui conférer la qualité de salarié. En cas de liquidation judiciaire, ses créances risquent donc de rester impayées.

Paie
Contrôle URSSAF

Contrôle URSSAF : une méthode invalide annule entièrement le redressement

Dans un arrêt du 3 septembre 2026, la Cour de cassation précise qu’un redressement calculé selon une méthode irrégulière doit être annulé en totalité. L’URSSAF doit également appliquer les taux de versement mobilité et de cotisation AT/MP correspondant réellement aux établissements concernés.

Ces 4 dernières semaines

Du 23 août au 13 septembre 2026

Les sujets qui ont compté

Droit du travail

Les indemnités et documents de fin de CDD

En fin de CDD, une indemnité de précarité est due sauf exceptions et un certain nombre de documents doivent être remis au salarié.

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Juillet 2026 (1)
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BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) (341)
Bulletin de paie (309)
Gestionnaire de paie (304)
Contrôle URSSAF (73)
URSSAF (73)
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Les heures complémentaires (17)
Seuils effectif (17)
Exonération LODEOM (16)
Impôts (16)
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Paie (341)

341 résultats

Exonération aide à domicile en 2023 : quelle rémunération retenir ?
Actualité
Paie
Rémunération
Bulletin de paie

Le BOSS, confirme l’actualisation de plusieurs publications, afin de les proposer en version « 2023 ». Nous avons analysé des exemples concernant le dispositif d’exonération aide à domicile et la détermination de la rémunération éligible.

DFS : les mises à jour du BOSS
Actualité
Paie
Abattement
Bulletin de paie

Dans une publication du 16 janvier 2023, le BOSS procède à des mises à jour concernant la DFS appliquée dans les secteurs du transport routier de marchandises, aviation civile et journalistes.

Réservé aux abonnés
Réduction Fillon : les mises à jour du BOSS du 5 janvier 2023
Actualité
Paie
SMIC
Bulletin de paie

Dans une publication du 5 janvier 2023, le BOSS procède à une mise à jour du paramétrage de la réduction Fillon, afin de prendre en considération les nouvelles dispositions en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Comment déterminer la réduction Fillon depuis le 1er janvier 2023 ?
Actualité
Paie
SMIC
Réduction FILLON

Depuis le 1er janvier 2023, des modifications ont été apportées au calcul de la réduction Fillon. Notre actualité vous rappelle les différentes étapes à respecter afin de chiffrer la réduction Fillon (ou réduction générale de cotisations).

Les mises à jour du BOSS du 21 décembre 2022
Actualité
Paie
Heures supplémentaires
Réduction FILLON

Dans une publication du 21 décembre 2022, le BOSS procède à de nombreuses mises à jour. Notre site a abordé la PPV et l’exonération LODEOM, voici les autres changements et précisions apportées…

Réservé aux abonnés
Exonération LODEOM : les mises à jour du BOSS de décembre 2022
Actualité
Paie
Bulletin de paie
Gestionnaire de paie

A l’occasion d’une publication du 21 décembre 2022, le BOSS apporte des informations complémentaires concernant le régime de l’exonération LODEOM, notamment en cas d’atteinte ou dépassement du seuil de 11 salariés.

Le BOSS actualise le « questions/réponses » sur la PPV
Actualité
Paie
Prime
Bulletin de paie

A l’occasion d’une publication du 21 décembre 2022, le BOSS nous propose plusieurs mises à jour concernant la circulaire « questions-réponses » sur la PPV. Notre actualité vous explique.

Réservé aux abonnés
Quels changements sur le bulletin de paie au 1er janvier 2023 ?
Actualité
Paie
SMIC
MIG Minimum Garanti

Afin de bien débuter cette nouvelle année 2023, nous vous proposons un récapitulatif de plusieurs changements intervenus depuis le 1er janvier 2023 et qui ont un impact sur l’établissement du bulletin de paie.

La loi de finances pour 2023 est publiée au JO
Actualité
Paie
Titres-restaurants
Emploi travailleurs handicapés

C’est au JO de ce jour, 31 décembre 2022, qu’est publiée la loi de finances pour 2023. Notre actualité vous présente les principales dispositions de façon synthétique, nous reviendrons sur certaines d’entre elles en détails prochainement.

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