Préambule
Afin de faciliter la découverte des modifications apportées par le BOSS, les parties modifiées (ou ajoutées) sont signalées en fond jaune, et les parties supprimées en fond bleu.
Avantages en nature
| Résumé de la mise à jour : § 1190 et 1195 Mise à jour du plafond indiqué dans l’attestation annexée et précision quant aux modalités de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales dues sur l’avantage en nature sous forme de subvention versée à la micro-crèche en tarification PAJE afin de réduire le coût supporté par les salariés par rapport à la tarification de droit commun. |
| § 1190 et 1195 Les 2 paragraphes 1190 et 1195 se situent dans la partie « C. Subvention versée à la micro-crèche en tarification PAJE afin de réduire le coût supporté par les salariés par rapport à la tarification de droit |