Préambule
Afin de faciliter la découverte des modifications apportées par le BOSS, les parties modifiées (ou ajoutées) sont signalées en fond jaune, et les parties supprimées en fond bleu.
Mise à jour numéro 1
| Résumé de la mise à jour : § 500 Mise à jour de la base législative de la déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires des entreprises d’au moins 20 et de moins de 250 salariés, suite à sa codification. |
| Le paragraphe 500 se situe au chapitre 2 de la thématique « Exonérations heures supplémentaires et complémentaires » Version en vigueur avant la mise à jour du 30 décembre 2022 Paragraphe 500 Le présent chapitre détaille les modalités de mise en œuvre des deux déductions forfaitaires patronales applicables au titre des heures |