L'actualité en Social, Paie et RH

L’ACOSS, à l’occasion d’un communiqué de presse, annonce des mesures exceptionnelles destinées aux travailleurs indépendants pour les accompagner dans la crise liée au coronavirus, vis-à-vis du paiement des cotisations URSSAF.

Une publication sur le site du Ministère du travail, du 16/03/2020, confirme les dispositions dérogatoires concernant la mise en place d’une activité partielle et la publication prochaine de décret réformant le dispositif.

Plusieurs publications au JO de ce matin confirment les mesures annoncées hier soir par le Président de la république, nous faisons le point.

Notre actualité se propose de vous présenter de façon synthétique les dispositions dérogatoires concernant le droit aux indemnités journalières maladie des personnes confrontées au coronavirus.

Par publication du 16 mars 2020, le site de la DSN-info confirme les dispositions concernant le secteur agricole et le report des cotisations dont l’échéance de paiement se situe entre le 15 et le 31 mars 2020

Le site de la DSN-info publié, en date du 12 mars 2020, des informations importantes concernant la procédure à appliquer en entreprise face à l’épidémie du coronavirus.

Un rappel de salaires ne peut être établi sur la base du taux horaire prévu par un projet de contrat non signé par les parties. Ce document ne valant pas contrat de travail.

Devant le nombre très important de questions déposée sur notre site dernièrement, nous avons souhaité réaliser un nouvel article présentant les dispositions du dispositif sous forme de questions-réponses

Le Ministère du travail actualise, en date du 9 mars 2020, son document « questions-réponses » sur le covid-19, au sein duquel des éléments de réponses sont apportées à la question que nous soulevons aujourd’hui.

Une publication du 13 mars 2020, sur le site de l’URSSAF, confirme plusieurs mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées par le coronavirus, notre actualité vous en dit plus.

La CIBTP informe les employeurs du secteur du BTP que les cotisations chômage-intempéries vont faire l’objet d’une rétrocession au titre de la dernière campagne, à hauteur de 80%, notre article vous en dit plus.

Nous poursuivons notre étude sur le signalement (ADV). Nous abordons aujourd’hui les modalités déclaratives pour un changement des paramètres salarié du contrat collectif prévoyance, santé complémentaire, retraite supplémentaire.

Le Ministère du travail diffuse un « questions-réponses » concernant le CPF que notre actualité de ce jour vous transmet. Sont notamment abordés le régime fiscal des sommes présentes sur le CPF et le régime social des abondements employeur.

L’administration confirme les dispositions en vigueur concernant les parents contraints de rester chez eux pour garder leurs enfants, en raison de la fermeture des écoles de certaines communes où circule le coronavirus pour limiter sa propagation

Par publication au BOFIP, du 6/03/2020, les services fiscaux confirment les évolutions des modalités d'évaluation des avantages en nature en 2020. Nous apportons un focus sur les avantages en nature nourriture.