L'actualité en Social, Paie et RH

A l’occasion d’une récente publication au BOFIP, les services fiscaux confirment le régime fiscal des sommes versées à l’occasion de la rupture d’un contrat de travail.

Au JO du 2 septembre 2020 est publié le décret confirmant l’entrée en vigueur du dispositif d’exonération de cotisations patronales et d’aide au paiement. Notre actualité vous présente les informations confirmées à cette occasion.

De très nombreuses mises à jour ont été proposées par le site de la DSN-info, durant la période estivale. Avez-vous actualisé vos connaissances ? Légisocial vous informe sur les modalités déclaratives prévues dans le cadre des « régularisations ».

La rupture d’un CDD à objet défini, avant réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu, hors les cas légalement admis, doit être considérée comme abusive.

Un récent décret marque la fin du placement automatique en activité partielle de certains salariés, et fixe une nouvelle liste de personnes vulnérables pouvant encore être placées en activité partielle au-delà du 1er septembre 2020.

Après la présentation par le Gouvernement, le 23/07/2020, du plan "1 jeune, 1 solution" et des aides liées, un décret, publié au JO du 25 août 2020 précise le dispositif de l’aide accordée pour une embauche en contrat de professionnalisation.

Le Ministère du travail a diffusé le 5/08/2020, un document « questions/réponses » dans lequel sont abordés plusieurs notions importantes concernant le nouveau dispositif APLD (Activité Partielle Longue Durée).

Août 2020 vient de s’achever. L'actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Le « questions/réponses » diffusé le 5/08/2020 par le Ministère du travail confirme les modalités de calcul des indemnités horaires et allocations employeurs versés dans le cadre du nouveau dispositif APLD (Activité Partielle Longue Durée).

Lorsqu’un salarié, par son comportement, procède d’une intention de nuire à l’entreprise, son licenciement pour faute lourde est alors justifié.

Alors que nous attendons encore la publication d’un décret, le mini-site de l’URSSAF consacré aux « mesures exceptionnelles de soutien à l’économie » propose un exemple chiffré concernant le nouveau dispositif d’exonération de cotisations sociales.

Dans une publication du 25 juillet 2020, l’URSSAF annonce la reprise du paiement des cotisations, et à cette occasion l’estimation des revenus de l’année 2020, notre actualité vous en dit plus.

C’est avec beaucoup d’intérêt que nous avons pris connaissance d’un arrêt de la Cour de cassation. L’affaire concerne l’intégration d’une prime de mobilité et d’installation dans le salaire de référence permettant de calculer les IJSS.

Le 23/07/2020, le Gouvernement présentait les nouvelles aides à l’embauche des jeunes, dans le cadre du plan "1 jeune, 1 solution". Un décret, publié au JO du 25 août 2020 précise le dispositif des contrats d’apprentissage.

Si les conditions particulières de l'exercice de l'activité de VRP ne rendent pas nécessaire l’indication dans le contrat de la répartition de la durée du travail, en revanche seule sa mention permet de qualifier le contrat à temps partiel.