APLD et calcul des indemnités horaires et allocations employeurs : exemples chiffrés

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Actualité

Le « questions/réponses » diffusé le 5/08/2020 par le Ministère du travail confirme les modalités de calcul des indemnités horaires et allocations employeurs versés dans le cadre du nouveau dispositif APLD (Activité Partielle Longue Durée).

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Information outil

Notre outil, disponible sur notre site à l’adresse suivante, comporte un nouvel utilitaire permettant de déterminer au titre de l’APLD, les indemnités horaires et allocations employeurs. 

Exemple 1

 

  • Un employeur négocie un accord avec les organisations syndicales représentatives de son entreprise qui prévoit que le temps de travail est réduit de 12 heures par semaine.
  • Pour un salarié à temps complet (la réduction d’horaire est donc d’environ 35%) et rémunéré au Smic, soit 10,15 euros bruts de l’heure.

 

Calcul de l’indemnité perçue par le salarié

  • Le salarié doit percevoir une indemnité au moins égale à 8,03 € net par heure ;
  • Au total, il percevra donc au moins 96,36 € par semaine (8,03 € x 12h).

Calcul de l’allocation perçue par l’employeur

  • L’employeur percevra quant à lui le montant plancher de l’allocation financée par l’État et l’Unédic, soit 7,23 euros/heure non travaillée/salarié.
  • Au total, il percevra donc 86,76 € par semaine (7,23 € x 12). 


Chiffrage avec notre outil


 

Exemple 2

 

  • Un employeur d’une petite entreprise élabore un document en application d’un accord de branche.
  • Cet accord de branche a été transmis à l’autorité administrative le 15 septembre 2020, c’est-à-dire avant le 1er octobre 2020.
  • Ce document précise que la réduction de l’horaire de travail est de 3 heures par semaine.
  • Pour un salarié recruté à 20 heures hebdomadaires et rémunéré à 30 € bruts de l’heure.

 

Calcul de l’indemnité perçue par le salarié

  • Le salarié concerné doit percevoir au moins 70 % de 30 €, soit 21 €/heure non travaillée.
  • Le montant de son indemnité d’activité partielle sera donc de 63€ par semaine (21 x 3).

Calcul de l’allocation perçue par l’employeur

  • Dans la mesure où l’accord de branche a été transmis avant le 1er octobre 2020, le taux de l’allocation applicable aux employeurs de cette branche est de 60 % du salaire brut antérieur du salarié.
  • L’employeur percevra donc pour ce salarié 60 % de 30 €= 18 € par heure non travaillée.
  • Au total, il percevra pour ce salarié 54 € par semaine (18 x 3). 


Chiffrage avec notre outil

 

Exemple 3

 

  • Un employeur négocie un accord avec les organisations syndicales représentatives de son entreprise, transmis à l’autorité administrative le 20 novembre 2020, qui prévoit que le temps de travail est réduit de 5 heures par semaine.
  • Pour un salarié rémunéré à 60 € bruts de l’heure.

 

Calcul de l’indemnité perçue par le salarié

  • L’indemnité légale est plafonnée à 70 % de 4,5 Smic.
  • L’indemnité légale de ce salarié sera donc de 31,97 € par heure non travaillée.
  • Il percevra donc une indemnité légale égale à 159,85 € par semaine (5 x 31,97 €).

Calcul de l’allocation perçue par l’employeur

  • Dans la mesure où l’accord a été transmis à l’administration après le 1er octobre 2020 ;
  • L’employeur bénéficiera d’un taux de prise en charge égal à 56 % de la rémunération antérieure brute du salarié, avec un plafond de l’allocation à 56 % de 4,5 Smic.
  • Il percevra donc 25,58 € par heure non travaillée (56 % de 4,5 Smic), soit au total 127,90 € par semaine pour ce salarié (5 x 25,58).

Chiffrage avec notre outil

  

Références

Questions/réponses sur l’APLD du 5 août 2020