Le « questions/réponses » diffusé le 5/08/2020 par le Ministère du travail confirme les modalités de calcul des indemnités horaires et allocations employeurs versés dans le cadre du nouveau dispositif APLD (Activité Partielle Longue Durée).
Cet article a été publié il y a b an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
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Sommaire
- Information outil
- Exemple 1
- Calcul de l’indemnité perçue par le salarié
- Calcul de l’allocation perçue par l’employeur
- Chiffrage avec notre outil
- Exemple 2
- Calcul de l’indemnité perçue par le salarié
- Calcul de l’allocation perçue par l’employeur
- Chiffrage avec notre outil
- Exemple 3
- Calcul de l’indemnité perçue par le salarié
- Calcul de l’allocation perçue par l’employeur
- Chiffrage avec notre outil
- Références
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Information outil ¶
Notre outil, disponible sur notre site à l’adresse suivante, comporte un nouvel utilitaire permettant de déterminer au titre de l’APLD, les indemnités horaires et allocations employeurs.
Calcul de l'indemnisation de l'activité partielle en 2022
Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.
Exemple 1 ¶
- Un employeur négocie un accord avec les organisations syndicales représentatives de son entreprise qui prévoit que le temps de travail est réduit de 12 heures par semaine.
- Pour un salarié à temps complet (la réduction d’horaire est donc d’environ 35%) et rémunéré au Smic, soit 10,15 euros bruts de l’heure.
Calcul de l’indemnité perçue par le salarié ¶
- Le salarié doit percevoir une indemnité au moins égale à 8,03 € net par heure ;
- Au total, il percevra donc au moins 96,36 € par semaine (8,03 € x 12h).
Calcul de l’allocation perçue par l’employeur ¶
- L’employeur percevra quant à lui le montant plancher de l’allocation financée par l’État et l’Unédic, soit 7,23 euros/heure non travaillée/salarié.
- Au total, il percevra donc 86,76 € par semaine (7,23 € x 12).
Chiffrage avec notre outil ¶
Exemple 2 ¶
- Un employeur d’une petite entreprise élabore un document en application d’un accord de branche.
- Cet accord de branche a été transmis à l’autorité administrative le 15 septembre 2020, c’est-à-dire avant le 1er octobre 2020.
- Ce document précise que la réduction de l’horaire de travail est de 3 heures par semaine.
- Pour un salarié recruté à 20 heures hebdomadaires et rémunéré à 30 € bruts de l’heure.
Calcul de l’indemnité perçue par le salarié ¶
- Le salarié concerné doit percevoir au moins 70 % de 30 €, soit 21 €/heure non travaillée.
- Le montant de son indemnité d’activité partielle sera donc de 63€ par semaine (21 x 3).
Calcul de l’allocation perçue par l’employeur ¶
- Dans la mesure où l’accord de branche a été transmis avant le 1er octobre 2020, le taux de l’allocation applicable aux employeurs de cette branche est de 60 % du salaire brut antérieur du salarié.
- L’employeur percevra donc pour ce salarié 60 % de 30 €= 18 € par heure non travaillée.
- Au total, il percevra pour ce salarié 54 € par semaine (18 x 3).
Chiffrage avec notre outil ¶
Exemple 3 ¶
- Un employeur négocie un accord avec les organisations syndicales représentatives de son entreprise, transmis à l’autorité administrative le 20 novembre 2020, qui prévoit que le temps de travail est réduit de 5 heures par semaine.
- Pour un salarié rémunéré à 60 € bruts de l’heure.
Calcul de l’indemnité perçue par le salarié ¶
- L’indemnité légale est plafonnée à 70 % de 4,5 Smic.
- L’indemnité légale de ce salarié sera donc de 31,97 € par heure non travaillée.
- Il percevra donc une indemnité légale égale à 159,85 € par semaine (5 x 31,97 €).
Calcul de l’allocation perçue par l’employeur ¶
- Dans la mesure où l’accord a été transmis à l’administration après le 1er octobre 2020 ;
- L’employeur bénéficiera d’un taux de prise en charge égal à 56 % de la rémunération antérieure brute du salarié, avec un plafond de l’allocation à 56 % de 4,5 Smic.
- Il percevra donc 25,58 € par heure non travaillée (56 % de 4,5 Smic), soit au total 127,90 € par semaine pour ce salarié (5 x 25,58).
Chiffrage avec notre outil ¶
Références ¶
Questions/réponses sur l’APLD du 5 août 2020
Aider les entreprises à faire face à l'impact de la crise sanitaire COVID-19 pour préserver les emplois et de sauvegarder les compétences des salariés.