L'actualité en Social, Paie et RH

Les conditions d’ouverture du droit aux IJSS s’apprécient au premier jour d’arrêt de travail.

Une nouvelle fois, la Cour de cassation aborde les conventions de forfait en jours, et la surveillance que doit obligatoirement réaliser l’employeur sur la charge de travail. Notre actualité vous explique.

Le site « Code du travail numérique » nous propose un nouvel exemple concret, à l’occasion d’une mise à jour du 11 juin 2024, du report des jours de congés payés acquis par un salarié en arrêt maladie. Notre actualité vous en propose une analyse.

L'exercice du recours contre l’avis d’inaptitude, ne suspend pas le délai d'un mois imparti à l'employeur pour reprendre le versement du salaire tel que prévu à l'article L. 1226-4 du code du travail.

La charge de la preuve des heures supplémentaires est partagée entre le salarié et l'employeur.

Selon le rapport 2024 du COR (Conseil d’Orientation des Retraites) que nous avons consulté (document de 232 pages), il semble « qu’aucun retour à l’équilibre du financement des retraites » ne se profile. Notre actualité vous explique.

Un salarié ne peut pas invoquer à la fois la nullité d’une démission pour vice du consentement et une prise d’acte de rupture du contrat.

Le BOSS vient d’ajouter une nouvelle rubrique consacrée aux contrats d’apprentissage. L’occasion de rappeler le régime d’exonération de cotisations dont bénéficient les salariés engagés en contrat d’apprentissage.

Le fait que l’employeur ait respecté son obligation de reclassement en proposant au salarié déclaré inapte un emploi ne le dispense pas de verser au salarié, non reclassé et non licencié à l'issue du délai d'un mois, le salaire habituel.

Notre actualité vous propose de faire le point sur les calculs que doivent réaliser les gestionnaires de paie, au terme de la période de référence, nous basant également sur un exemple chiffré et commenté.

La Cour de Cassation suggère une réforme des dispositions du code du travail relative à l'allaitement au travail.

Un nouvel arrêté prévoit les conditions, modalités, formalisation et traçabilité du repérage de l’amiante avant certaines opérations dans les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers.

La Cour de cassation confirme, dans un récent arrêt, qu’un licenciement pour faute grave peut être signifié nonobstant l’absence de mise à pied du salarié concerné. Notre actualité vous décrit l’affaire concernée.

L’indemnité de rupture conventionnelle ne prend en compte les primes et gratifications versées au cours du mois de référence, avec périodicité supérieure à un mois, que pour la part venant en rémunération de ce mois.

Un décret du 29 juin a précisé les modalités de versement de la PPV sur un plan d'épargne.