La prise d’acte de rupture du contrat de travail permet au salarié de rompre son contrat à la suite de manquements de l’employeur à ses obligations rendant impossible la poursuite de la relation de travail.
Lorsqu’un salarié remet en cause sa démission, en raison de faits ou de manquements imputables à l'employeur, le juge doit, s'il résulte de circonstances antérieures ou contemporaines de la démission qu'à la date à laquelle elle a été donnée celle-ci était équivoque, l'analyser en une prise d'acte de la rupture qui produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient ou dans le cas contraire d'une démission.
Dans le cas d’une démission, le salarié qui se rétracte, peut se fonder sur un vice de consentement. En revanche, dans le cas d’une demande de requalification de la démission en prise d’acte, il se fonde sur un manquement de l’employeur.
Dans un arrêt de 2010, la question s'est posée de savoir si le salarié pouvait invoquer à la fois un vice du consentement et une prise d’acte de rupture ou s’il devait opérer un choix entre ces deux