L'actualité en Social, Paie et RH

A l’occasion de l’ajout d’une nouvelle rubrique, le BOSS nous rappelle le régime de l’exonération de cotisations dont bénéficient les employeurs concluant un contrat d’apprentissage.

L'ARPE a homologué l’avenant à l’accord du 18 janvier 2023 créant un revenu minimal par course dans le secteur des plateformes VTC.

Le BOSS vient d’ajouter une nouvelle thématique, consacrée au régime social des gratifications stagiaires. Notre actualité aborde les « stages de la formation professionnelle continue » et les informations communiquées à cette occasion.

Un décret du 29 juin fixe les modalités du plan de partage de la valorisation de l'entreprise.

Le BOSS, par publication du 30 mai 2024, nous informe de l’ajout d’une nouvelle rubrique consacrée à l’exonération applicable aux contrats d’apprentissage. A cette occasion quelques notions de base nous sont rappelées et précisées.

C’était un décret dont la publication était attendue depuis beaucoup de temps : celui qui fixerait les modalités et conditions de la contre-visite médicale diligentée par l'employeur. Notre actualité vous explique.

Avant de considérer qu’une prise d’acte produit les effets d’une démission, une cour d’appel doit prendre en compte l’ensemble des reproches formulés par le salarié, attestant de son impossibilité de poursuivre l'exercice de ses fonctions.

Un arrêté, publié au JO du 20 juin 2024, apporte une modification terminologique du chiffrage de l’avantage en nature logement. Ce changement est également confirmé par le BOSS. Notre actualité vous explique.

La Cour de cassation vient de rendre très éclairant concernant la conclusion d’un contrat à temps partiel, dont la durée hebdomadaire se trouvait inférieure à la durée légale. Notre actualité commente cet arrêt pour vous….

Un décret précise la nature et la durée du contrat de travail pouvant être conclu à l'issue de la préparation opérationnelle à l'emploi individuelle.

Il est de jurisprudence constante que la démission ne peut résulter que d’une manifestation claire et non-équivoque de volonté du salarié.

Les abondements des employeurs destinés à un PERCO ne sont exclus de l'assiette des cotisations sociales que lorsqu'ils revêtent un caractère collectif.

Un décret vient de fixer les modalités des avances sur les primes de participation.

Un arrêté modifiant le présent arrêté du 31 janvier 2023, publié au JO du 29 juin 2024, prolonge d’une année la durée d’utilisation possible du bulletin de paie adapté. Notre actualité vous en dit plus.

A l’occasion de l’ajout d’une thématique, le BOSS nous informe des principes encadrant les « Chantiers et stages à caractère éducatif ». Notre actualité vous présente les informations transmises à cette occasion.