L'actualité en Social, Paie et RH

Retrouvez toutes nos actualités, nos fiches pratiques, nos jurisprudences commentées, les principaux chiffres et taux et des modèles de documents à télécharger en matières sociales, paie et ressources humaines.

Édition du dimanche 20 septembre 202646 publications cette semaine

À ne pas manquer cette semaine

Du 13 septembre au 20 septembre 2026

À la une

Le fil de la semaine

Jurisprudence
Paie
Gérant de succursale : pas de garantie AGS sans contrat de travail

Dans un arrêt du 9 septembre 2026, la Cour de cassation juge qu’un gérant de succursale non salarié ne bénéficie pas de la garantie de l’AGS. L’application de certaines règles du code du travail à son statut ne suffit pas à lui conférer la qualité de salarié. En cas de liquidation judiciaire, ses créances risquent donc de rester impayées.

Brève
Droit du travail
Actualité
Paie
DSN « néant » : Qui est concerné ?

Même en l’absence de salarié à déclarer, l’employeur peut rester tenu de transmettre une DSN chaque mois. Dans ce cas, une DSN sans individu, dite DSN « néant », doit être déposée selon des modalités précises prévues par l’Urssaf.

Brève
RH
Brève
Droit du travail
Brève
Droit du travail
Brève
Paie
Brève
RH
Brève
Droit du travail
Actualité
RH
IA en entreprise : attention, terrain juridique sensible !

L’intelligence artificielle n’est plus un gadget : elle s’invite dans le recrutement, la gestion RH, la sécurité informatique, la production, le pilotage stratégique… Mais son déploiement n’est jamais neutre juridiquement. Il engage la responsabilité de l’employeur, impose une procédure, une transparence et une concertation obligatoire.

Actualité
Paie
Transparence salariale : les mesures impactant la paie

Communication des rémunérations moyennes par sexe, comparaison des salariés effectuant un travail de valeur égale, accès aux bases de calcul : le projet de loi sur la transparence salariale prévoit plusieurs obligations qui concerneraient directement les services paie. Présentation des principales mesures envisagées.

Brève
RH
Brève
RH

Les dernières décisions de jurisprudence

Paie
AGS

Gérant de succursale : pas de garantie AGS sans contrat de travail

Dans un arrêt du 9 septembre 2026, la Cour de cassation juge qu’un gérant de succursale non salarié ne bénéficie pas de la garantie de l’AGS. L’application de certaines règles du code du travail à son statut ne suffit pas à lui conférer la qualité de salarié. En cas de liquidation judiciaire, ses créances risquent donc de rester impayées.

Paie
Contrôle URSSAF

Contrôle URSSAF : une méthode invalide annule entièrement le redressement

Dans un arrêt du 3 septembre 2026, la Cour de cassation précise qu’un redressement calculé selon une méthode irrégulière doit être annulé en totalité. L’URSSAF doit également appliquer les taux de versement mobilité et de cotisation AT/MP correspondant réellement aux établissements concernés.

Ces 4 dernières semaines

Du 23 août au 13 septembre 2026

Les sujets qui ont compté

Droit du travail

Les indemnités et documents de fin de CDD

En fin de CDD, une indemnité de précarité est due sauf exceptions et un certain nombre de documents doivent être remis au salarié.

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Toutes les périodes
Novembre 2025 (1)
Août 2025 (4)
Juillet 2025 (2)
Juin 2025 (1)
Mai 2025 (3)
Avril 2025 (4)
Mars 2025 (1)
Février 2025 (3)
Janvier 2025 (16)
Avril 2024 (2)
Janvier 2024 (1)
Mai 2022 (1)
Janvier 2019 (1)
Aucun résultat trouvé
Traitement de la paie (40)
Cotisations-taxe salaires (19)
Réduction des cotisations (14)
Gestionnaire de paie (8)
Bulletin de paie (7)
Traitement fiscal et social (7)
BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) (6)
Gestion temps de travail (6)
Contrat de travail (4)
Indemnité de licenciement (4)
Indemnités rupture (4)
PASS (Plafond Annuel de Sécurité Sociale) (4)
Indemnité de rupture (3)
Golden parachutes (2)
Heures supplémentaires (2)
Licenciement (2)
Parachutes dorés (2)
Recrutement et embauche (2)
Rupture conventionnelle (2)
Avantages en nature (1)
CSG/CRDS (1)
Congés et absences (1)
Jurisprudences (1)
Paiement salaire (1)
Prud'hommes (1)
Aucun résultat trouvé
Paie (40)

40 résultats

Contrat de travail temporaire 2026
Outil de gestion de la paie
Paie
Contrat de travail
Traitement de la paie

Gérez au mieux les recours au travail temporaire avec notre outil, ainsi que le nouveau contrat de travail "CDI intérimaire".

  • 3 Textes officiels
  • 14 Fiches pratiques
Les 5 taux du prélèvement à la source : comment bien les déterminer en 2026 ?
Dossier synthèse
Paie
Traitement de la paie

Une gestion sécurisée du prélèvement à la source ne peut être effectuée que sous réserve de bien maîtriser les 5 taux envisageables par ce nouveau dispositif. Découvrez dans ce dossier tout ce qu'il faut savoir sur les taux PAS.

  • 6 Fiches pratiques
  • 1 Outil de calcul
Prélèvement à la source : traitement en paie et comptabilité en 2026
Dossier synthèse
Paie
Traitement de la paie

Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.

  • 25 Fiches pratiques
  • 1 Outil de calcul
Paie 2025 : HS et Avantage en nature logement
Actualité
Paie
Heures supplémentaires
Avantages en nature

Pour calculer le total brut avec un avantage en nature logement forfaitaire et des heures supplémentaires, il y a plusieurs étapes à respecter. Voici le processus détaillé avec un exemple chiffré et les taux applicables pour l’année 2025.

Réservé aux abonnés
Licenciement et parachute doré : exemples chiffrés en 2025
Actualité
Paie
Parachutes dorés
Bulletin de paie

Notre publication vous propose 2 exemples concrets du traitement fiscal et social d’une indemnité de licenciement soumise au régime des parachutes dorés (ou golden parachutes) en 2025.

Prélèvement à la source : les nouvelles obligations et sanctions pour les employeurs en 2026
Dossier synthèse
Paie
Traitement de la paie

Le Prélèvement à la Source entre en vigueur le 1er janvier 2019, pour toutes les entreprises quel que soit l’effectif et le profil des salariés. Découvrez les nouvelles obligations pour l'employeur ainsi que les sanctions encourues en cas de manquements.

  • 6 Fiches pratiques
  • 2 Fiches MÉMO PDF
Gestion des usages, accords collectifs et atypiques en entreprise 2026
Outil de gestion de la paie
Paie
Contrat de travail
Traitement de la paie

Usages, accords collectifs ou atypiques gèrent les relations de travail des salariés et employeurs en complément des dispositions légales, que notre outil vous permet de gérer en sécurité, dans le respect des dispositions issues de la loi travail.

  • 7 Fiches pratiques
Exonération ZRR en 2026
Outil de gestion de la paie
Paie
Réduction des cotisations
Traitement de la paie

Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.

  • 1 Dossier PDF
  • 2 Outils de calcul
Exonération ZFU en 2026
Outil de gestion de la paie
Paie
Réduction des cotisations
Traitement de la paie

Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.

  • 1 Dossier PDF
  • 1 Outil de calcul
Spécificités du contrat de travail à temps partiel 2026
Outil de gestion de la paie
Paie
Contrat de travail
Traitement de la paie

Gérez au mieux et en sécurité, dans le respect des dispositions issues de la loi travail, le contrat à temps partiel avec notre outil qui vous en propose une présentation concrète et pragmatique.

  • 1 Fiche MÉMO PDF
  • 12 Fiches pratiques
Calcul contribution AGEFIPH & Obligation d'emploi des handicapés 2026
Outil de gestion de la paie
Paie
Traitement de la paie
Cotisations-taxe salaires

Face à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans l'établissement, notre outil vous assure une gestion sécurisée du dispositif, un chiffrage de l'éventuelle contribution et une optimisation par une gestion ad'hoc de vos effectifs.

  • 2 Outils de calcul
  • 21 Fiches pratiques
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