Spécificité du contrat de travail à temps partiel 2017

Outil de gestion RH et de la paie Métiers des ressources humaines
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Composition du pack contrat Temps partiel

1 Dossier PDF :
  • Le temps partiel v7.0
1 Fiche MÉMO PDF :
  • Fiche memo temps partiel v7.0

Présentation

Le  contrat à temps partiel constitue un contrat « d'exception » à la différence du contrat CDI à temps plein, seul contrat de droit commun.

Utilisez notre outil pour vous assurer une gestion sécurisée de ce type de contrat, dans le respect des dispositions réglementaires et légales issues de la loi travail, afin d’éviter des actions prud’homales et d’éventuelles requalifications en contrat à temps plein.

Publics visés

L’outil traitant de la spécificité du contrat à temps partiel s’adresse notamment aux :

  • Gestionnaires de paie ;
  • Responsables paie en entreprise ;
  • Responsable recrutement en entreprise ;
  • Chefs d’entreprise ;
  • Comptables ;
  • Étudiants ;
  • Directeur RH.

Objectifs visés

  1. Identifier la définition légale du salarié sous contrat à temps partiel ;
  2. Gérer la mise en place du contrat et les cas de refus ;
  3. Adapter le contrat à la durée minimale légale en identifiant les cas de dispense ;
  4. Gérer le contrat particulier « temps partiel pour raison personnelle » ;
  5. Anticiper la modification automatique du contrat.

Contenu de l’outil

  • 1 importante et actualisée documentation au sein de laquelle vous retrouverez les très nombreuses notions encadrant le contrat de travail à temps partiel : la forme obligatoire, la mise en place, le dispositif complément d’heures, les cas de refus, la gestion de la durée minimale légale, etc. ;
  • 1 fiche mémo résumant de façon synthétique les notions du contrat de travail à temps partiel.

Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.



Notes de mises à jour

Version 2017 - 03 février 2017

Notre version « 7.0 » est intégralement modifiée, afin de vous présenter toutes les dispositions désormais en vigueur au 1er janvier 2017, issues de la loi travail. De nombreux exemples chiffrés et concrets vous sont ainsi proposés tout au long de notre documentation..

L'auteur de cet outil : Pierre-Jean

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)

Les engagements Légisocial