Présentation
Le contrat à temps partiel constitue un contrat « d'exception » à la différence du contrat CDI à temps plein, seul contrat de droit commun.
Utilisez notre outil pour vous assurer une gestion sécurisée de ce type de contrat, dans le respect des dispositions réglementaires et légales issues de la loi travail, afin d’éviter des actions prud’homales et d’éventuelles requalifications en contrat à temps plein.
Publics visés
L’outil traitant de la spécificité du contrat à temps partiel s’adresse notamment aux :
- Gestionnaires de paie ;
- Responsables paie en entreprise ;
- Responsable recrutement en entreprise ;
- Chefs d’entreprise ;
- Comptables ;
- Étudiants ;
- Directeur RH.
Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.
Composition de l' outil
Commentaire de version « 2022,3 »
Suite à un arrêt important de la Cour de cassation, du 21 septembre 2022, une nouvelle fiche pratique est ajoutée à notre documentation :
• Temps partiel : comment fonctionne le dispositif « complément d’heures » en 2022 ?
Principes généraux et particularités du contrat
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Principes généraux et particularités du contrat
Questions/réponses sur le temps partiel en 2022
Temps partiel et journée de solidarité : le régime en vigueur en 2022
Temps partiel et modifications d’horaires : le régime en vigueur en 2022
Temps partiel : la durée minimale légale en 2022
Temps partiel et principe d’égalité des droits avec les salariés à temps plein : le régime en vigueur en 2022
La définition du salarié à temps partiel et son contrat de travail en 2022
Temps partiel : sa mise en place et les cas de refus en 2022
Les contrats particuliers
3
Les contrats particuliers
La gestion en paie
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La gestion en paie
Les heures complémentaires
2
Les heures complémentaires
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)