Spécificité du contrat de travail à temps partiel 2022

Évitez tout contentieux en gérant au mieux ce contrat de travail particulier grâce à notre outil.
RH

Pourquoi choisir cet outil ?

  • Retrouvez toutes les notions encadrant le contrat de travail à temps partiel : forme obligatoire, dispositif complément d’heures, durée minimale légale ...

  • Gérez en toute sécurité la mise en place du contrat, et les cas de refus grâce aux fiches pratiques

  • Gérez le contrat particulier « temps partiel pour raison personnelle »

Présentation

Le  contrat à temps partiel constitue un contrat « d'exception » à la différence du contrat CDI à temps plein, seul contrat de droit commun.

Utilisez notre outil pour vous assurer une gestion sécurisée de ce type de contrat, dans le respect des dispositions réglementaires et légales issues de la loi travail, afin d’éviter des actions prud’homales et d’éventuelles requalifications en contrat à temps plein.

Publics visés

L’outil traitant de la spécificité du contrat à temps partiel s’adresse notamment aux :

  • Gestionnaires de paie ;
  • Responsables paie en entreprise ;
  • Responsable recrutement en entreprise ;
  • Chefs d’entreprise ;
  • Comptables ;
  • Étudiants ;
  • Directeur RH.

 

Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.

Composition de l'outil

Version 2022.2 en date du 17 mars 2022
Notes de mises à jour
Commentaire de version « 2022,2 »
Suite à une mise à jour du site net-entreprises, la fiche pratique suivante est actualisée :
• Comment déclarer un temps partiel thérapeutique en DSN en 2022 ?

Principes généraux et particularités du contrat

7

Questions/réponses sur le temps partiel en 2022

Temps partiel et journée de solidarité : le régime en vigueur en 2022

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Temps partiel et modifications d’horaires : le régime en vigueur en 2022

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Temps partiel : la durée minimale légale en 2022

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Temps partiel et principe d’égalité des droits avec les salariés à temps plein : le régime en vigueur en 2022

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La définition du salarié à temps partiel et son contrat de travail en 2022

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Temps partiel : sa mise en place et les cas de refus en 2022

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Les contrats particuliers

3

La gestion en paie

1

Les heures complémentaires

1

L'auteur de cet outil
Pierre-Jean FABAS
Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)