Spécificité du contrat de travail à temps partiel 2019

RH CONGÉS PAYÉS
50€

Téléchargement
immédiat

Disponible pendant 30 jours dans votre espace client

Produit à jour des dernières évolutions réglementaires

Acheter Maintenant Lire un extrait gratuit
Outil de gestion RH et de la paie

Composition du pack Contrat Temps partiel

10 Fiches pratiques :
  • Temps partiel : sa mise en place et les cas de refus en 2019
  • La définition du salarié à temps partiel et son contrat de travail en 2019
  • Temps partiel et principe d'égalité des droits avec les salariés à temps plein : le régime en vigueur en 2019
  • Le temps partiel personnel en 2019
  • Le temps partiel thérapeutique en 2019
  • Temps partiel : la durée minimale légale en 2019
  • Temps partiel et modifications d'horaires : le régime en vigueur en 2019
  • Le régime des heures complémentaires des salariés à temps partiel en 2019
  • Temps partiel et journée de solidarité : le régime en vigueur en 2019
  • Le plafond de sécurité sociale d'un salarié à temps partiel en 2019

Présentation

Le  contrat à temps partiel constitue un contrat « d'exception » à la différence du contrat CDI à temps plein, seul contrat de droit commun.

Utilisez notre outil pour vous assurer une gestion sécurisée de ce type de contrat, dans le respect des dispositions réglementaires et légales issues de la loi travail, afin d’éviter des actions prud’homales et d’éventuelles requalifications en contrat à temps plein.

Publics visés

L’outil traitant de la spécificité du contrat à temps partiel s’adresse notamment aux :

  • Gestionnaires de paie ;
  • Responsables paie en entreprise ;
  • Responsable recrutement en entreprise ;
  • Chefs d’entreprise ;
  • Comptables ;
  • Étudiants ;
  • Directeur RH.

Objectifs visés

  1. Identifier la définition légale du salarié sous contrat à temps partiel ;
  2. Gérer la mise en place du contrat et les cas de refus ;
  3. Adapter le contrat à la durée minimale légale en identifiant les cas de dispense ;
  4. Gérer le contrat particulier « temps partiel pour raison personnelle » ;
  5. Anticiper la modification automatique du contrat.

Contenu de l’outil

  • 1 importante et actualisée documentation au sein de laquelle vous retrouverez les très nombreuses notions encadrant le contrat de travail à temps partiel : la forme obligatoire, la mise en place, le dispositif complément d’heures, les cas de refus, la gestion de la durée minimale légale, etc. ;
  • 1 fiche mémo résumant de façon synthétique les notions du contrat de travail à temps partiel.

Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.



Notes de mises à jour

Version 2019 - 03 janvier 2019

Notre nouvelle version « 2019,0 » est intégralement rénovée afin de vous présenter désormais les très nombreux éléments et informations au travers de plusieurs fiches pratiques..

L'auteur de cet outil
Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)

Les engagements LégiSocial