Spécificité du contrat de travail à temps partiel 2017

Le  contrat à temps partiel constitue un contrat « d'exception » à la différence du contrat CDI à temps plein, seul contrat de droit commun.

Utilisez notre outil pour vous assurer une gestion sécurisée de ce type de contrat, dans le respect des dispositions réglementaires et légales issues de la loi travail, afin d’éviter des actions prud’homales et d’éventuelles requalifications en contrat à temps plein.

Publics visés

L’outil traitant de la spécificité du contrat à temps partiel s’adresse notamment aux :

• Gestionnaires de paie ;
• Responsables paie en entreprise ;
• Responsable recrutement en entreprise ;
• Chefs d’entreprise ;
• Comptables ;
• Étudiants ;
• Directeur RH.

Objectifs visés

1. Identifier la définition légale du salarié sous contrat à temps partiel ;
2. Gérer la mise en place du contrat et les cas de refus ;
3. Adapter le contrat à la durée minimale légale en identifiant les cas de dispense ;
4. Gérer le contrat particulier « temps partiel pour raison personnelle » ;
5. Anticiper la modification automatique du contrat.

Contenu de l’outil

• 1 importante et actualisée documentation au sein de laquelle vous retrouverez les très nombreuses notions encadrant le contrat de travail à temps partiel : la forme obligatoire, la mise en place, le dispositif complément d’heures, les cas de refus, la gestion de la durée minimale légale, etc. ;
• 1 fiche mémo résumant de façon synthétique les notions du contrat de travail à temps partiel.

Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.