Contrat de travail temporaire 2024

Outil
Paie Contrat de travail

Retrouvez tout ce qu'il faut savoir pour mettre en place un contrat de travail temporaire.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

Les bénéfices de cet outil

  • Retrouvez au même endroit toutes les notions nécessaires concernant les contrats temporaires

  • Gérez l'indemnité de fin de mission, les situations où elle n'est pas due, le contrat particulier CDI intérimaire ...

  • Découvrez de nombreux extraits de jurisprudences éclairantes tout au long des fiches pratiques

Présentation

Le contrat de travail temporaire ou « intérim » est un « contrat d’exception », avec une relation tripartite, dont les motifs de recours et le contenu sont grandement encadrés par le code du travail.

D’importantes modifications ont d’ailleurs été apportées par les lois Rebsamen et loi travail.

Notre outil vous permet de sécuriser ce cas de recours, vous informant sur de nombreuses particularités au travers de références légales, réglementaires et jurisprudentielles.

Publics visés

L’outil de gestion du contrat de travail temporaire s’adresse notamment aux :

  • Gestionnaires de paie ;
  • Responsables paie en entreprise ;
  • Responsable recrutement en entreprise ;
  • Chefs d’entreprise ;
  • Comptables ;
  • Étudiants ;
  • Directeur RH.

Objectifs visés

  1. Identifier les différents cas de recours admis et interdits au contrat temporaire;
  2. Gérer l’indemnité de fin de mission et les nombreuses situations où elle n’est pas due ;
  3. Gérer le contrat particulier : CDI intérimaire ;
  4. Anticiper les cas de requalifications possibles des contrats d’intérim dans l’entreprise utilisatrice ou au sein de l’ETT.

Contenu de l’outil

  • 1 importante et actualisée documentation au sein de laquelle vous retrouverez des notions de base concernant les contrats temporaire mais également des jurisprudences éclairantes.

Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.

Composition de l' outil

De l'embauche à la fin du contrat

2
10

La loi d’adaptation au droit européen : conséquences sur les contrats d’intérim

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Proposition de CDI après contrat d’intérim : les dispositions en 2024 selon la loi « marché au travail »

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Contrats de mission : quelles étaient les dispositions dérogatoires liées à la crise sanitaire, en vigueur en 2021 ?

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Les autres informations concernant les contrats de travail temporaire en 2024

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Le contrat CDI intérimaire en 2024

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Contrat de travail temporaire : l’indemnité compensatrice de congés payés en 2024

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Contrat de travail temporaire : l’indemnité de fin de mission en 2024

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Contrat de travail temporaire : la période d’essai en 2024

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Le contenu du contrat de travail temporaire en 2024

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Les notions de base des contrats de travail temporaire en 2024

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Decret_2023-1004_JO_31102023


Loi_2023-171_JO_10032023

Les cas de recours

4

Textes inclus

1

Notes & Commentaires

3 sur 5
1 évaluation
  • Antoine
    16/07/2020

L'auteur de cet outil
Pierre-Jean FABAS
Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)