Contrat de travail temporaire 2017

Outil de gestion RH et de la paie Métiers des ressources humaines
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Composition du pack contrat de travail temporaire

2 Dossiers PDF :
  • Le contrat de travail temporaire v7.0
  • Fiche memo contrat travail temporaire v7.0

Présentation

Le contrat de travail temporaire ou « intérim » est un « contrat d’exception », avec une relation tripartite, dont les motifs de recours et le contenu sont grandement encadrés par le code du travail.

D’importantes modifications ont d’ailleurs été apportées par les lois Rebsamen et loi travail.

Notre outil vous permet de sécuriser ce cas de recours, vous informant sur de nombreuses particularités au travers de références légales, réglementaires et jurisprudentielles.

Publics visés

L’outil de gestion du contrat de travail temporaire s’adresse notamment aux :

  • Gestionnaires de paie ;
  • Responsables paie en entreprise ;
  • Responsable recrutement en entreprise ;
  • Chefs d’entreprise ;
  • Comptables ;
  • Étudiants ;
  • Directeur RH.

Objectifs visés

  1. Identifier les différents cas de recours admis et interdits au contrat temporaire;
  2. Gérer l’indemnité de fin de mission et les nombreuses situations où elle n’est pas due ;
  3. Gérer le contrat particulier : CDI intérimaire ;
  4. Anticiper les cas de requalifications possibles des contrats d’intérim dans l’entreprise utilisatrice ou au sein de l’ETT.

Contenu de l’outil

  • 1 importante et actualisée documentation au sein de laquelle vous retrouverez des notions de base concernant les contrats temporaire mais également des jurisprudences éclairantes ;
  • 1 fichier mémo résumant les notions de base du contrat.

Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.



Notes de mises à jour

Version 2017 - 01 janvier 2017

Notre nouvelle version « 7.0 » est profondément modifiée, afin de tenir des nombreuses modifications apportées par la loi travail. Un nouveau chapitre vous est également proposé, il évoque le régime particulier de l’indemnité compensatrice de congés payés, récemment confirmé par la Cour de cassation..

L'auteur de cet outil : Pierre-Jean

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)

Les engagements Légisocial