Les indemnités dans le cadre des « parachutes dorés »
Il convient d’envisager le traitement fiscal et social en prenant en considération les 2 situations suivantes possibles :
- Les indemnités sont versées aux mandataires et dirigeants de sociétés ;
- Les indemnités sont octroyées à des salariés.
Situation 1 : indemnités versées aux mandataires et dirigeants de sociétés
Seuil de déclenchement
Lorsqu’un individu cumule le statut de « salarié » et de « dirigeant ou mandataire social », et qu’il perçoit des indemnités au titre de ces 2 statuts, il convient alors de retenir le seuil de 5 PASS afin de déterminer si les indemnités relèvent du régime des parachutes dorés ou pas.
Régime social et fiscal
Le régime des parachutes dorés se déclenchent à partir du moment où les indemnités excédent