Les 5 taux du prélèvement à la source : comment bien les déterminer en 2022 ?

Maîtrisez parfaitement les 5 taux envisageables dans le cadre du prélèvement à la source : détermination, conditions et application !

Paie Traitement de la paie Dossier synthèse

Présentation

Une gestion sécurisée du prélèvement à la source ne peut être effectuée que sous réserve de bien maîtriser les 5 taux envisageables par ce nouveau dispositif.

La connaissance de ces taux, mais également des modalités de calcul et détermination, constitue un élément incontournable pour toutes les personnes en charge de la paie ainsi que des employeurs. Ce dossier vous propose une présentation détaillée et synthétique des 5 taux que vous serez amenés à rencontrer :

  1. Taux personnalisé
  2. Taux neutre
  3. Taux modulé
  4. Taux individualisé
  5. Taux nul

Découvrez, pour chaque taux, dans quel(s) cas vous êtes amenés à le rencontrer, comment bien le déterminer, quelles sont les conditions d'applications et également tout ce qu'il faut savoir pour bien l'expliquer aux salariés.

Conçu pour les employeurs, ainsi que les gestionnaires de paie, responsables paie, comptables ou encore services RH agissant en leurs noms, ce dossier complet vise à :

  1. Informer les employeurs et les services paie des 5 taux PAS qui s’appliqueront dès le 1er janvier 2019 ;
  2. Sécuriser ces nouvelles pratiques déclenchées par l’entrée en vigueur du dispositif ;
  3. Être en capacité de renseigner les salariés à ce sujet.


A découvrir dans ce pack : une fiche mémo synthétique

Fiche mémo : 5 taux du PAS La fiche mémo "Les 5 taux du prélèvement à la source" vous présente de manière synthétique les 5 taux que vous devez maîtriser pour bien appliquer le prélèvement à la source. Prête à l'impression, cette fiche est un "pense-bête" utile pour réussir le passage au prélèvement à la source le 1er janvier 2019. 

Version 2022.1 en date du 12 janvier 2022
Notes de mises à jour
Notre nouvelle version « 2022,1 » vous propose des fiches pratiques intégralement actualisées.
Notre fiche mémo est également mise à jour, dans les normes 2022.
Enfin notre outil Excel permettant de déterminer le taux neutre est actualisé pour 2022, suite à la publication de loi de finances pour 2022.

6 Fiches pratiques

A quel moment s’applique le taux PAS « nul » en 2022 ?

Un taux de prélèvement à la source dit « nul » peut s’appliquer. Mais quelles sont les conditions cumulatives à remplir ? Notre fiche pratique prend en considération une publication au BOFIP du 15 mai 2020.
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Comment modifier le taux de prélèvement à la source en cas de changement de situation personnelle en 2022 ?

Durant l’année fiscale, la situation d’un contribuable peut évoluer : mariage, PACS, naissance d’un enfant, divorce, etc. Dans ces cas l’administration fiscale leur permet de modifier le taux de prélèvement à la source, mais comment faire ?
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Qu'est-ce que le taux PAS « individualisé » en 2022 ?

Les services fiscaux envisagent l’application d’un taux « individualisé ». A quoi correspond exactement ce taux prévu par l’article 204 M du CGI ? Découvrez-le dans cette fiche pratique.
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Comment fonctionne le taux PAS « modulé » en 2022 ?

5 taux PAS s’appliquent depuis le 1er janvier 2019. Parmi ceux-ci existe un taux dit « modulé » que la présente fiche pratique vous présente en détails : Quel contribuable est concerné ? Quelles conditions à remplir ?
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Comment s’applique le taux neutre en 2022 ?

Le taux neutre est sans aucun doute le taux de prélèvement à la source qui risque de poser le plus de soucis d’application en paie. Comment l’appliquer ? Pour quels motifs ? Quelle conséquence si c’est le salarié qui opte pour ce taux ?
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Comment est déterminé le taux personnalisé en 2022 ?

Voici le taux le plus utilisé par les gestionnaires de paie, il est donc important d’en connaitre et en comprendre le fonctionnement. Comment calculer ce taux ? Quelle règle d’arrondi ? Et les frais réels ?
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1 Fiche MÉMO PDF

1 Outil de calcul

L'auteur de ce dossier
Pierre-Jean FABAS
Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)