Présentation
Une gestion sécurisée du prélèvement à la source ne peut être effectuée que sous réserve de bien maîtriser les 5 taux envisageables par ce nouveau dispositif.
La connaissance de ces taux, mais également des modalités de calcul et détermination, constitue un élément incontournable pour toutes les personnes en charge de la paie ainsi que des employeurs. Ce dossier vous propose une présentation détaillée et synthétique des 5 taux que vous serez amenés à rencontrer :
- Taux personnalisé
- Taux neutre
- Taux modulé
- Taux individualisé
- Taux nul
Découvrez, pour chaque taux, dans quel(s) cas vous êtes amenés à le rencontrer, comment bien le déterminer, quelles sont les conditions d'applications et également tout ce qu'il faut savoir pour bien l'expliquer aux salariés.
Conçu pour les employeurs, ainsi que les gestionnaires de paie, responsables paie, comptables ou encore services RH agissant en leurs noms, ce dossier complet vise à :
- Informer les employeurs et les services paie des 5 taux PAS qui s’appliqueront dès le 1er janvier 2019 ;
- Sécuriser ces nouvelles pratiques déclenchées par l’entrée en vigueur du dispositif ;
- Être en capacité de renseigner les salariés à ce sujet.
A découvrir dans ce pack : une fiche mémo synthétique
 | La fiche mémo "Les 5 taux du prélèvement à la source" vous présente de manière synthétique les 5 taux que vous devez maîtriser pour bien appliquer le prélèvement à la source. Prête à l'impression, cette fiche est un "pense-bête" utile pour réussir le passage au prélèvement à la source le 1er janvier 2019. |
Composition du dossier
Notre nouvelle version « 2023,1 » vous propose des fiches pratiques intégralement actualisées.
Notre fiche mémo est également mise à jour, dans les normes 2023.
Enfin notre outil Excel permettant de déterminer le taux neutre est actualisé pour 2023, suite à la publication de loi de finances pour 2023.
Les 5 taux PAS
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Les 5 taux PAS
A quel moment s’applique le taux PAS « nul » en 2023 ?
Qu'est-ce que le taux PAS « individualisé » en 2023 ?
Comment fonctionne le taux PAS « modulé » en 2023 ?
Comment s’applique le taux neutre en 2023 ?
Comment est déterminé le taux personnalisé en 2023 ?
Modifier le taux PAS
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Modifier le taux PAS
Fiche memo
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Fiche memo
Outil taux neutre
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Outil taux neutre
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)