Calcul contribution AGEFIPH & Obligation d'emploi des handicapés 2022

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Composition du pack Calcul taxe contribution AGEFIPH

21 Fiches pratiques :
  • Contribution AGEFIPH : exemple chiffré au titre de l'année 2022
  • La contribution AGEFIPH et les mesures transitoires en 2022
  • Contribution AGEFIPH : modalités déclaratives des salariés portés ou mis à dispositions en DSN
  • Accord emploi travailleurs handicapés : les précisions de l'instruction de la DGEFP du 7/01/2021
  • La contribution AGEFIPH et les bénéficiaires accueillis en ETT ou groupements d'employeurs en 2022
  • La contribution AGEFIPH et les ECAP
  • Contribution AGEFIPH : les dispositions du décret du 5 novembre 2020
  • Comment identifier les ECAP au travers du PCS-ESE  ?
  • Comment déclarer la déclaration annuelle OETH en DSN en cas d'accord agréé ?
  • Comment déclarer la déclaration annuelle OETH en DSN  ?
  • Modalités déclaratives travailleurs handicapés en DSN
  • Quels sont les principes généraux de la contribution AGEFIPH en 2022 ?
  • Contribution AGEFIPH : quelles sont les modalités déclaratives en vigueur depuis le 1er janvier 2020 ?
  • Contribution AGEFIPH : les accords agréés au titre de l'obligation 2021
  • Le calcul de la contribution AGEFIPH en 2022 au titre de l'année 2021
  • Contribution AGEFIPH et les dépenses déductibles au titre de l'année 2021
  • Contribution AGEFIPH : le questions/réponses URSSAF
  • Contribution AGEFIPH : les calendriers déclaratifs en 2020 et 2021
  • Contribution AGEFIPH : inventaire des nouveautés entrées en vigueur le 1er janvier 2020
  • Contribution AGEFIPH : exemple chiffré au titre de l'année 2021
  • Contribution AGEFIPH : exemple chiffré en 2021, selon les taux d'ECAP
3 Textes officiels :
  • Instruction_DGEFP_2021-11_07012021
  • Arrete_19112020_attestation_annuelle_JO_29112020
  • Arrete_19112020_JO_29112020
2 Outils de calcul :
  • Calcul_contribution_2022-2023_v2022,1
  • Calcul_contribution_2021-2022_v2022,1
1 Fiche Questions fréquentes PDF :
  • GuideOETH_URSSAF_6112020_version1.0
5 Dossiers PDF :
  • FICHE 2_effectifs
  • FICHE 3_Accords_agrees
  • FICHE 4 - CONTRATS EA ESAT TIH EPS_novembre2020
  • FICHE 5 - DEPENSES DEDUCTIBLES_novembre2020
  • FICHE 6 - CONTRIBUTION_novembre2020

Présentation

Tous les établissements comptant un minimum de 20 salariés ont l'obligation d'employer un minimum de 6% de salariés reconnus handicapés.

Faute de remplir cette obligation, les établissements sont alors soumis à une contribution à payer à l'AGEFIPH.

Optimisez vos recrutements afin de diminuer le montant de cette conséquente contribution par l’utilisation de notre outil qui retrace « pas à pas » les différentes étapes liées à cette obligation légale.

Publics visés

  • Le simulateur de calcul de la taxe AGEFIPH :
  • Gestionnaires de paie ;
  • Responsables paie en entreprise ;
  • Responsable recrutement ;
  • Responsable cellule « travailleurs handicapés » ;
  • Chefs d’entreprise ;
  • Comptables ;
  • Étudiants ;
  • Directeur RH ;
  • Représentants du personnel ;
  • Délégués syndicaux.

Objectifs visés

  1. Déterminer le montant de l’obligation annuelle par chiffrage des effectifs ;
  2. Déterminer le nombre de bénéficiaires recrutés par respect des dispositions réglementaires ;
  3. Chiffrer les équivalents emplois résultant de l’accueil de stagiaires, de signature contrats avec établissement spécialisés ;
  4. Diminuer le montant de la contribution par le jeu des ECAP ;
  5. Minorer la contribution AGEFIPH au titre des efforts consentis ;
  6. Chiffrer le montant de la contribution selon effectif de l’entreprise ;
  7. Simuler la déclaration finale.

Contenu de l’outil

  • 1 importante documentation au sein de laquelle vous retrouverez les notions importantes et de très nombreuses situations concrètes d’entreprise ;
  • 1 fichier Excel retraçant l’ensemble des étapes conduisant au chiffrage de la contribution AGEFIPH.

Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.



Notes de mises à jour

Version 2022.1 - 12 janvier 2022

Notre version « 2022,1 » est intégralement modifiée, afin de tenir compte des nouvelles dispositions en vigueur depuis le 1er janvier 2022. 2 utilitaires Excel vous sont proposés : 1. Le premier permettant d’évaluer le montant de la contribution AGEFIPH au titre de l’obligation de l’année 2021, contribution à verser en 2022 ; 2. Le second afin de permettre d’anticiper le montant de la contribution AGEFIPH au titre de l’obligation de l’année 2022, contribution à verser en 2023..

L'auteur de cet outil
Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)

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