Présentation
Tous les établissements comptant un minimum de 20 salariés ont l'obligation d'employer un minimum de 6% de salariés reconnus handicapés.
Faute de remplir cette obligation, les établissements sont alors soumis à une contribution à payer à l'AGEFIPH.
Optimisez vos recrutements afin de diminuer le montant de cette conséquente contribution par l’utilisation de notre outil qui retrace « pas à pas » les différentes étapes liées à cette obligation légale.
Publics visés
- Le simulateur de calcul de la taxe AGEFIPH :
- Gestionnaires de paie ;
- Responsables paie en entreprise ;
- Responsable recrutement ;
- Responsable cellule « travailleurs handicapés » ;
- Chefs d’entreprise ;
- Comptables ;
- Étudiants ;
- Directeur RH ;
- Représentants du personnel ;
- Délégués syndicaux.
Objectifs visés
- Déterminer le montant de l’obligation annuelle par chiffrage des effectifs ;
- Déterminer le nombre de bénéficiaires recrutés par respect des dispositions réglementaires ;
- Chiffrer les équivalents emplois résultant de l’accueil de stagiaires, de signature contrats avec établissement spécialisés ;
- Diminuer le montant de la contribution par le jeu des ECAP ;
- Minorer la contribution AGEFIPH au titre des efforts consentis ;
- Chiffrer le montant de la contribution selon effectif de l’entreprise ;
- Simuler la déclaration finale.
Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.
Composition de l' outil
Commentaire de version « 2022,5 »
Suite à la publication d’un arrêté, au JO du 30 juillet 2022, fixant la nouvelle valeur du Smic horaire à compter du 1er août 2022, les mises à jour suivantes ont été réalisées :
Mises à jour outils :
• L’outil suivant « Calcul_contribution_2022-2023_v2022,5 » est actualisé, afin de tenir compte de la nouvelle valeur du Smic horaire depuis le 1er août 2022.
Mises à jour fiches pratiques :
La fiche pratique suivante est actualisée :
• Contribution AGEFIPH : exemple chiffré au titre de l’année 2022
Outils de calcul
2
Outils de calcul
Outil de calcul contribution AGEFIPH 2022 - 2023
Outil de calcul contribution AGEFIPH 2021 - 2022
Les principes généraux
6
Les principes généraux
Le calcul de la contribution
15
Le calcul de la contribution
Textes inclus
9
Textes inclus
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)