Calcul de la taxe AGEFIPH & Obligation d'emploi des handicapés 2020

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Composition du pack Calcul taxe contribution AGEFIPH

17 Fiches pratiques :
  • Comment identifier les ECAP au travers du PCS-ESE en 2020 ?
  • Comment déclarer la déclaration annuelle OETH en DSN en cas d'accord agréé, au titre de l'année 2020 ?
  • Comment déclarer la déclaration annuelle OETH en DSN au titre de l'année 2020 ?
  • Modalités déclaratives travailleurs handicapés en DSN en 2020
  • Quels sont les principes généraux de la contribution AGEFIPH en 2020 ?
  • Contribution AGEFIPH : quelles sont les modalités déclaratives en vigueur depuis le 1er janvier 2020 ?
  • Contribution AGEFIPH : les accords agréés en 2020
  • Le calcul de la contribution AGEFIPH en 2020
  • Contribution AGEFIPH en 2020 : les ajustements de l'ordonnance « coquille »
  • Contribution AGEFIPH et les dépenses déductibles en 2020
  • Contribution AGEFIPH : un questions/réponses sur le régime 2020
  • Contribution AGEFIPH : les calendriers déclaratifs en 2020 et 2021
  • Contribution AGEFIPH : inventaire des nouveautés entrées en vigueur le 1er janvier 2020
  • Contribution AGEFIPH : exemple chiffré 2020 numéro 1
  • Contribution AGEFIPH : exemple chiffré 2020 numéro 2
  • Contribution AGEFIPH : exemples chiffrés en 2020, selon les taux d'ECAP
  • Contribution AGEFIPH : exemples chiffrés en 2020 avec sous-traitance ou dépenses déductibles
5 Dossiers PDF :
  • FICHE 2_effectifs
  • FICHE 3_Accords_agrees
  • FICHE 4_Contrats EA-ESAT-TIH-EPS
  • FICHE 5_depenses_deductibles
  • FICHE 6_Contribution
1 Outil de calcul :
  • Calcul_contribution_v2020,0

Présentation

Tous les établissements comptant un minimum de 20 salariés ont l'obligation d'employer un minimum de 6% de salariés reconnus handicapés.

Faute de remplir cette obligation, les établissements sont alors soumis à une contribution à payer à l'AGEFIPH.

Optimisez vos recrutements afin de diminuer le montant de cette conséquente contribution par l’utilisation de notre outil qui retrace « pas à pas » les différentes étapes liées à cette obligation légale.

Publics visés

  • Le simulateur de calcul de la taxe AGEFIPH :
  • Gestionnaires de paie ;
  • Responsables paie en entreprise ;
  • Responsable recrutement ;
  • Responsable cellule « travailleurs handicapés » ;
  • Chefs d’entreprise ;
  • Comptables ;
  • Étudiants ;
  • Directeur RH ;
  • Représentants du personnel ;
  • Délégués syndicaux.

Objectifs visés

  1. Déterminer le montant de l’obligation annuelle par chiffrage des effectifs ;
  2. Déterminer le nombre de bénéficiaires recrutés par respect des dispositions réglementaires ;
  3. Chiffrer les équivalents emplois résultant de l’accueil de stagiaires, de signature contrats avec établissement spécialisés ;
  4. Diminuer le montant de la contribution par le jeu des ECAP ;
  5. Minorer la contribution AGEFIPH au titre des efforts consentis ;
  6. Chiffrer le montant de la contribution selon effectif de l’entreprise ;
  7. Simuler la déclaration finale.

Contenu de l’outil

  • 1 importante documentation au sein de laquelle vous retrouverez les notions importantes et de très nombreuses situations concrètes d’entreprise ;
  • 1 fichier Excel retraçant l’ensemble des étapes conduisant au chiffrage de la contribution AGEFIPH.

Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.



Notes de mises à jour

Version 2020.6 - 24 septembre 2020

Notre version « 2020,6 » vous propose des fiches pratiques mises à jour, suite à l’actualisation par les services de la DSN-info des informations en lien avec les modalités déclaratives en DSN : • Comment déclarer la déclaration annuelle OETH en DSN au titre de l’année 2020 ? • Modalités déclaratives travailleurs handicapés en DSN en 2020 • Comment identifier les ECAP au travers du PCS-ESE en 2020 ? • Comment déclarer la déclaration annuelle OETH en DSN en cas d’accord agréé, au titre de l’année 2020 ? Notre outil Excel n’a pas été modifié..

L'auteur de cet outil
Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)

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