Composition du pack Calcul taxe contribution AGEFIPH
- Instruction_DGEFP_2021-11_07012021
- Arrete_19112020_attestation_annuelle_JO_29112020
- Arrete_19112020_JO_29112020
- Calcul_contribution_2021-2022_v2021,1
- Calcul_contribution_2020-2021_v2021,1
- GuideOETH_URSSAF_6112020_version1.0
- FICHE 2_effectifs
- FICHE 3_Accords_agrees
- FICHE 4 - CONTRATS EA ESAT TIH EPS_novembre2020
- FICHE 5 - DEPENSES DEDUCTIBLES_novembre2020
- FICHE 6 - CONTRIBUTION_novembre2020
Présentation
Tous les établissements comptant un minimum de 20 salariés ont l'obligation d'employer un minimum de 6% de salariés reconnus handicapés.
Faute de remplir cette obligation, les établissements sont alors soumis à une contribution à payer à l'AGEFIPH.
Optimisez vos recrutements afin de diminuer le montant de cette conséquente contribution par l’utilisation de notre outil qui retrace « pas à pas » les différentes étapes liées à cette obligation légale.
Publics visés
- Le simulateur de calcul de la taxe AGEFIPH :
- Gestionnaires de paie ;
- Responsables paie en entreprise ;
- Responsable recrutement ;
- Responsable cellule « travailleurs handicapés » ;
- Chefs d’entreprise ;
- Comptables ;
- Étudiants ;
- Directeur RH ;
- Représentants du personnel ;
- Délégués syndicaux.
Objectifs visés
- Déterminer le montant de l’obligation annuelle par chiffrage des effectifs ;
- Déterminer le nombre de bénéficiaires recrutés par respect des dispositions réglementaires ;
- Chiffrer les équivalents emplois résultant de l’accueil de stagiaires, de signature contrats avec établissement spécialisés ;
- Diminuer le montant de la contribution par le jeu des ECAP ;
- Minorer la contribution AGEFIPH au titre des efforts consentis ;
- Chiffrer le montant de la contribution selon effectif de l’entreprise ;
- Simuler la déclaration finale.
Contenu de l’outil
- 1 importante documentation au sein de laquelle vous retrouverez les notions importantes et de très nombreuses situations concrètes d’entreprise ;
- 1 fichier Excel retraçant l’ensemble des étapes conduisant au chiffrage de la contribution AGEFIPH.
Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.
Notes de mises à jour
Version 2021.5 - 24 février 2021Commentaire de version « 2021,5 » Le site net-entreprises actualise plusieurs publications concernant les modalités déclaratives de l’obligation d’emploi en DSN. Les fiches pratiques suivantes sont actualisées en conséquence : • Comment identifier les ECAP au travers du PCS-ESE au titre de l’année 2020 ? • Comment déclarer la déclaration annuelle OETH en DSN au titre de l’année 2020 ? • Modalités déclaratives travailleurs handicapés en DSN en 2020 La fiche pratique suivante est ajoutée à notre pack : • Contribution AGEFIPH : modalités déclaratives des salariés portés ou mis à dispositions en DSN Aucune modification n’a été apportée à nos outils Excel..
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)