Gestion des usages, accords collectifs et atypiques en entreprise 2017

Les accords collectifs, les usages ou accords atypiques gèrent les relations de travail des salariés avec leurs employeurs dans les entreprises en complément des dispositions légales.

Gérez au mieux les différents accords avec notre outil, qui prend en considération les importantes modifications apportées par la loi travail (et bientôt par des ordonnances annoncées pour l’été 2017).

Publics visés

L’outil usage, accords collectifs et atypiques s’adresse notamment aux :

• Gestionnaires de paie ;
• Responsables paie en entreprise ;
• Chefs d’entreprise ;
• Comptables ;
• Étudiants ;
• Directeur RH ;
• Représentants du personnel.

Objectifs visés

1. Savoir repérer les usages en entreprise et les dispositions concernant leur dénonciation ;
2. Connaitre les règles de base concernant les accords collectifs et atypiques ;
3. S’approprier les nouvelles dispositions concernant la publicité des accords collectifs depuis la loi travail.

Contenu de l’outil

• 1 documentation actualisée et conséquente vous présentant les notions fondamentales concernant les usages en entreprise, les accords collectifs et atypiques ;
• 1 fiche mémo vous rappelant de façon synthétique les nombreuses notions ;
• 1 Cerfa concernant le dépôt d’un accord d’entreprise ou d’établissement.

Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.