Les usages en entreprise en 2025
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Aucune définition « légale » de l’usage n’existe, c’est la jurisprudence qui nous renseigne à ce sujet. La présente fiche pratique vous informe à ce sujet et plus précisément sur la reconnaissance d’un usage au sein de l’entrepr...
Sommaire- Les notions de base
- Les 3 conditions cumulatives
- 1 : FIXITE
- 2 : GENERALITÉ
- 3 : CONTINUITÉ
- Usage ou pas ? Exemples concrets
- Exemple 1
- Exemple 2
- Rappels de jurisprudences
- Quand une prime n’est pas un usage
- Un avantage octroyé à une salariée ne constitue pas un usage
- Remettre au salarié la liste des usages lors de l’embauche
- La charge de la preuve
- Un usage peut-il être reconnu lorsqu’il bénéficie à un seul salarié ?
- Références