Gestion des usages, accords collectifs et atypiques en entreprise 2017

Outil de gestion RH et de la paie
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Composition du pack usages, accords collectifs et atypiques

1 Dossier PDF :
  • Usages Accords collectifs et atypiques v7.1
1 Fiche MÉMO PDF :
  • Fiche memo usages accords collectifs atypiques v7.1
1 Formulaire CERFA :
  • cerfa 13092 BORDEREAU DE DEPOT DUN ACCORD DENTREPRISE OU DETABLISSEMENT

Présentation

Les accords collectifs, les usages ou accords atypiques gèrent les relations de travail des salariés avec leurs employeurs dans les entreprises en complément des dispositions légales.

Gérez au mieux les différents accords avec notre outil, qui prend en considération les importantes modifications apportées par la loi travail (et bientôt par des ordonnances annoncées pour l’été 2017).

Publics visés

L’outil usage, accords collectifs et atypiques s’adresse notamment aux :

  • Gestionnaires de paie ;
  • Responsables paie en entreprise ;
  • Chefs d’entreprise ;
  • Comptables ;
  • Étudiants ;
  • Directeur RH ;
  • Représentants du personnel.

Objectifs visés

  1. Savoir repérer les usages en entreprise et les dispositions concernant leur dénonciation ;
  2. Connaitre les règles de base concernant les accords collectifs et atypiques ;
  3. S’approprier les nouvelles dispositions concernant la publicité des accords collectifs depuis la loi travail.

Contenu de l’outil

  • 1 documentation actualisée et conséquente vous présentant les notions fondamentales concernant les usages en entreprise, les accords collectifs et atypiques ;
  • 1 fiche mémo vous rappelant de façon synthétique les nombreuses notions ;
  • 1 Cerfa concernant le dépôt d’un accord d’entreprise ou d’établissement.

Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.



Notes de mises à jour

Version 2017.1 - 09 mai 2017

Suite à la publication d’un décret au JO du 5 mai 2017, notre documentation vous propose un nouveau chapitre consacré à la publicité des accords collectifs, conclus à compter du 1er septembre 2017..

L'auteur de cet outil : Pierre-Jean

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)

Les engagements Légisocial