L'actualité en Social, Paie et RH

Un décret, publié au JO du 28 octobre 2022, confirme les modalités de reconnaissance et de prise en charge des personnes vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d'infection au virus de la covid-19.

Le mois de septembre 2022 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Réactivé par le décret n°2022-1195 du 30 août 2022, le placement en activité partielle des salariés vulnérables connait un nouveau régime depuis le 1er septembre 2022. Notre actualité vous propose 2 exemples chiffrés et commentés.

Dans une publication du 13 septembre 2022, la DARES fait le point sur l’activité partielle (utilisant à cette occasion l’ancienne appellation « chômage partiel »). Nous vous présentons les principales informations dévoilées…

Le placement en activité partielle des salariés dits « vulnérables », ou au titre de la garde d’enfants aura connu plusieurs régimes sur l’année 2022, en l’état des textes publiés au JO. Notre actualité vous informe à ce sujet.

Le placement en activité partielle des salariés dits « vulnérables » vient d’être réactivé depuis le 1er septembre 2022. En l’état des textes actuellement publiés, plusieurs régimes ont été appliqués en 2022. Notre actualité vous informe à ce sujet.

Un décret, publié au JO du 31 août 2022, réactive la possibilité de placer les salariés vulnérables en activité partielle, à compter du 1er septembre 2022. Notre actualité vous en dit plus à ce sujet.

Le mois d’août 2022 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

A l’occasion d’une mise à jour du 2 août 2022, le Ministère du travail propose au sein du questions/réponses consacré à l’activité partielle des informations concernant les sanctions en cas de fraude à l’activité partielle.

A l’occasion d’une mise à jour du 2 août 2022, le Ministère du travail propose au sein du questions/réponses consacré à l’activité partielle des informations concernant le régime social applicable aux indemnités versées aux salariés.

C’est au JO de ce jour, 17 août 2022, qu’est publiée la loi de finances rectificative pour 2022. En voici une présentation synthétique, nous reviendrons prochainement en détails sur certains aspects.

A l’occasion de la revalorisation du Smic horaire depuis le 1er août 2022, de nouvelles valeurs planchers et plafonds s’appliquent en matière d’indemnités horaires et allocations employeurs. Notre actualité fait le point à ce sujet.

De nombreuses modifications ont été réalisée au BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) le 1er juillet 2022, nous abordons aujourd’hui celles qui concernent le plafond de sécurité sociale correspond à la thématique « Assiette générale ».

Le site du Ministère du travail annonce le 4 juillet 2022, l’arrêt de la possibilité de placer en activité partielle les salariés dits « vulnérables » ou contraints de garder leur enfant sans pouvoir télétravailler, le 31 juillet 2022.

Notre actualité se propose de faire le point sur les accords de branche conclus au titre du dispositifs d’APLD (Activité Partielle Longue Durée) au 30 juin 2022.