Cet article a été publié il y a 4 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

  • Actualité
  • Paie
  • Chômage partiel

Activité partielle et APLD : quels sont les régimes en vigueur sur l'année 2022 ?

Le placement en activité partielle des salariés dits « vulnérables » vient d’être réactivé depuis le 1er septembre 2022. En l’état des textes actuellement publiés, plusieurs régimes ont été appliqués en 2022. Notre actualité vous informe à ce sujet.

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
4 min de lecture

Activité partielle

Situations

Indemnités horaires

Allocations employeurs

Salariés garde d’enfant (s)

Taux de calcul : 70%

Du 1er janvier au 31 juillet 2022

Le dispositif a pris fin le 31 juillet 2022

Taux de calcul : 70%

Du 1er janvier au 31 juillet 2022

Le dispositif a pris fin le 31 juillet 2022

Salariés vulnérables

Taux de calcul : 70%

Du 1er janvier au 31 août 2022

La prolongation sur le mois d’août 2022 a été confirmé par le Ministère du travail, à l’occasion de la mise à jour du 2 août 2022 du « questions/réponses » consacrée à l’activité partielle.

Taux de calcul : 70%

A compter du 1er septembre 2022

Suite à la publication du décret n°2022-1195 du 30 août 2022, au JO du 31, le dispositif est réactivé (toujours uniquement au titre des salariés vulnérables, dont la définition est attendue à ce jour…).

Taux de calcul : 70%

Du 1er janvier au 31 août 2022

La prolongation sur le mois d’août 2022 a été confirmé par le Ministère du travail, à l’occasion de la mise à jour du 2 août 2022 du « questions/réponses » consacrée à l’activité partielle.

Taux de calcul : 60%

A compter du 1er septembre 2022

Suite à la publication du décret n°2022-1195 du 30 août 2022, au JO du 31, le dispositif est réactivé (toujours uniquement au titre des salariés vulnérables, dont la définition est attendue à ce jour…).

Droit commun

Taux de calcul : 60%

Du 1er janvier au 31 décembre 2022

Taux de calcul : 36%

Du 1er janvier au 31 décembre 2022

Secteurs protégés

Taux de calcul : 60%

Du 1er janvier au 31 décembre 2022

Taux de calcul : 36%

Du 1er janvier au 31 décembre 2022

Fermeture administrative

Taux de calcul : 70%

Du 1er janvier au 31 mars 2022

Taux de calcul : 60%

Du 1er avril au 31 décembre 2022

Taux de calcul : 70%

Du 1er janvier au 31 mars 2022

Taux de calcul : 36%

Du 1er avril au 31 décembre 2022

Restrictions sanitaires (baisse CA 60%)

Taux de calcul : 70%

Du 1er janvier au 31 mars 2022

Taux de calcul : 60%

Du 1er avril au 31 décembre 2022

Taux de calcul : 70%

Du 1er janvier au 31 mars 2022

Taux de calcul : 36%

Du 1er avril au 31 décembre 2022

Secteurs protégés (avec baisse CA d’au moins 65%)

Taux de calcul : 70%

Du 1er janvier au 28 février 2022

Taux de calcul : 60%

Du 1er mars au 31 décembre 2022

Taux de calcul : 70%

Du 1er janvier au 28 février 2022

Taux de calcul : 36%

Du 1er mars au 31 décembre 2022

APLD

Situations

Indemnités horaires

Allocations employeurs

Droit commun

Taux de calcul : 70%

Du 1er janvier au 31 décembre 2022

Taux de calcul : 60%

Du 1er janvier au 31 décembre 2022

Secteurs protégés

Taux de calcul : 70%

Du 1er janvier au 31 décembre 2022

Taux de calcul : 60%

Du 1er janvier au 31 décembre 2022

Fermeture administrative

Taux de calcul : 70%

Du 1er janvier au 31 décembre 2022

Taux de calcul : 70%

Du 1er janvier au 31 mars 2022

Taux de calcul : 60%

Du 1er avril au 31 décembre 2022

Restrictions sanitaires (baisse CA 60%)

Taux de calcul : 70%

Du 1er janvier au 31 décembre 2022

Taux de calcul : 70%

Du 1er janvier au 31 mars 2022

Taux de calcul : 60%

Du 1er avril au 31 décembre 2022

Secteurs protégés (avec baisse CA d’au moins 65%)

Taux de calcul : 70%

Du 1er janvier au 31 décembre 2022

Taux de calcul : 70%

Du 1er janvier au 28 février 2022

Taux de calcul : 60%

Du 1er mars au 31 décembre 2022

📩 Chaque semaine les actualités Paie

Accéder à la veille professionnelle illimitée

à partir de
20 € HT / mois
engagement annuel
  • Résumés IA & assistant pour poser vos questions
  • Brèves & actualités sociales, RH & paie débloquées
  • Fiches pratiques, jurisprudences, modèles & outils en lien
  • Alertes mise à jour & téléchargement PDF illimité
  • Newsletters hebdomadaires & webinaires

Besoin d'un conseil sur nos offres ?

Notre équipe vous accompagne

Auteur :