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A l’occasion d’une mise à jour du « questions/réponses » consacré à la nouvelle maquette du bulletin de paie et au « Montant net social », le Ministère du travail apporte des précisions sur le traitement des HS/HC défiscalisées ou pas.

Présentée en Conseil des ministres le 24 mai 2023, le projet de loi relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise contient plusieurs mesures concernant la PPV, que nous vous proposons de découvrir.

A l’occasion d’une mise à jour du 6 mars 2023, le site net-entreprises nous rappelle les modalités déclaratives d’un « trop versé pour le PAS en DSN ». Notre actualité vous explique.

Suite à la publication de l’arrêté du 31/01/2023, au JO du 7 février 2023, une nouvelle maquette du bulletin de paie entre en vigueur le 1er juillet 2023. Le Ministère du travail apporte des précisions via un « questions/réponses » du 7 février 2023.

Les salaires servis à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France, ce que l’on appelle les « non-résidents » sont soumis à la retenue à la source. Net-entreprises en rappelle les modalités déclaratives en DSN en 2023.

Lorsque le salarié utilise son véhicule pour se rendre au travail ou effectuer des trajets professionnels, il peut déclarer ses frais de carburant. Le BOFIP dévoile les barèmes 2022 utilisables pour la déclaration de revenus à faire en 2023.

Par publication du 4 janvier 2023, le site net-entreprises dévoile plusieurs chiffres importants en paie, au 1er janvier 2023 : barème retenue à la source, abattement base du PAS pour contrats courts et seuils exonération des apprentis et stagiaires.

Afin de bien débuter cette nouvelle année 2023, nous vous proposons un récapitulatif de plusieurs changements intervenus depuis le 1er janvier 2023 et qui ont un impact sur l’établissement du bulletin de paie.

C’est au JO de ce jour, 31 décembre 2022, qu’est publiée la loi de finances pour 2023. Notre actualité vous présente les principales dispositions de façon synthétique, nous reviendrons sur certaines d’entre elles en détails prochainement.

A l’occasion de la mise à jour, le site net-entreprises confirme les modalités déclaratives des heures supplémentaires fiscalement exonérées, sur 2022 et selon les normes à venir en 2023.

Le site de la DSN, par publication 24 novembre 2022, confirme que « Les consignes relatives au calcul du montant net imposable d’heures supplémentaires exonérées par les entreprises et la DGFIP ont été clarifiées et sont désormais harmonisées ».

Toujours dans le cadre de l’instruction diffusée sur le BOSS, le 10 octobre 2022, d’utiles précisions sont apportées à la situation dérogatoire permettant l’exonération de la PPV à hauteur de 6.000 €.

C’était un document très attendu par les gestionnaires de paie : le Ministère du travail diffuse, le 27 octobre 2022, un « questions-réponses » consacré au rachat de jours de repos, selon la loi du 16 août 2022.

L’instruction proposée sur le site du BOSS, depuis le 10 octobre 2022, propose un « questions-réponses » qui aborde de nombreuses thématiques. Nous vous présentons aujourd’hui celle sur les conditions d’exonération de la prime.

C’était une publication très attendue, le BOSS propose une instruction relative à la PPV dans son communiqué du 10 octobre 2022. De très nombreuses informations y figurent, nous allons vous les présenter dans plusieurs publications.