L'actualité en Social, Paie et RH

Le salaire de référence, base de calcul de l'indemnité de licenciement, exclut le remboursement des frais professionnels. Doit donc être déduit du montant des commissions l'équivalent de 30 % au titre des frais professionnels qui y étaient inclus.

A l’occasion d’une publication sur le site net-entreprises, nous sont rappelées les modalités déclaratives en DSN des contrats d’apprentissage ou de professionnalisation dans la cadre de la lutte contre le décrochage scolaire.

Le site net-entreprises actualise sa publication concernant les modalités déclaratives en DSN du forfait mobilités durables, notre actualité vous en dit plus à ce sujet.

Prévu par la loi Avenir professionnel, le recouvrement par l’URSSAF des contributions de formation professionnelle et la taxe d’apprentissage sera effectif dès 2022 comme le confirme l’ordonnance du 23 juin 2021, notre actualité vous en dit plus.

Lorsque des heures complémentaires portent la durée du travail d'un salarié à temps partiel au niveau de la durée légale ou conventionnelle, le contrat de travail à temps partiel doit, à compter de la 1ère irrégularité, être requalifié en temps plein

L’UNEDIC dans une circulaire donne des informations précises concernant l’imputation des dispositifs d’exonérations covid et d’aide au paiement sur les cotisations chômage. Notre actualité vous en dit plus.

Par publication du 17 juin 2021, l’URSSAF confirme le report de l’entrée en vigueur du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO, initialement prévu au 1er janvier 2022, au 1er janvier 2023 afin de tenir du contexte économique de sortie de crise.

La « convention de forfait jours » génère beaucoup d’interrogations et de contentieux. En voici aujourd’hui un nouvel exemple avec un arrêt de la Cour de cassation sur la charge de la preuve en cas de revendications de jours supplémentaires réalisés.

Après d’importantes modifications qui sont intervenues sur la période d’emploi de juin 2021, notre actualité vous propose de découvrir quels sont les régimes applicables au placement en activité partielle sur le mois de juillet 2021.

Ouvrent droit au statut de cadre dirigeant, les cadres justifiant de 3 conditions cumulatives : autonomie dans l’organisation du travail, prise décisions importantes au sein de l’entreprise et niveau rémunération parmi les plus élevés.

Le site net-entreprises actualise sa publication concernant les modalités déclaratives en DSN des heures supplémentaires (ou complémentaires) exonérées en 2021, abordant également la déductibilité de la CSG sur ces heures.

En cas de nullité d’une convention de forfait jours, l’employeur est en droit de demander au salarié le remboursement des jours de RTT, le paiement des jours de réduction du temps de travail accordés en exécution de la convention étant devenu indu.

En date du 21 juin 2021, le ministère du Travail propose un « questions-réponses » sur l'entretien professionnel afin d’intégrer les adaptations adoptées dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.

Pour toutes les naissances intervenues depuis le 1er juillet 2021, s’applique désormais le nouveau régime du congé de paternité, que notre actualité vous présente en détails, mettant en avant les 10 points importants et modifiés du dispositif.

Le mois de juin 2021 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.