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Le « nouveau » congé de paternité est en vigueur

Pour toutes les naissances intervenues depuis le 1er juillet 2021, s’applique désormais le nouveau régime du congé de paternité, que notre actualité vous présente en détails, mettant en avant les 10 points importants et modifiés du dispositif.

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
24 min de lecture

Le « nouveau congé » de paternité en 10 points

Ainsi que nous vous l’indiquons en préambule de notre actualité, de nouvelles dispositions s’appliquent désormais aux enfants nés à compter du 1er juillet 2021 et aux enfants nés avant cette date dont la naissance était supposée intervenir à compter de cette date, à savoir :

  1. Un allongement du congé de paternité et d’accueil de l’enfant ;
  2. Une extension du droit au congé de paternité au concubin ;
  3. La nouvelle notion de « prise obligatoire » d’un minimum de jours ;
  4. Une indemnisation de la sécurité sociale sous réserve du respect d’un nombre minimal de jours ;
  5. Un mode de décompte précisé du congé accordé en cas de naissance d’un enfant au foyer ;
  6. Le délai de prévenance de l'employeur dont le salarié bénéficie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant ;
  7. Les possibilités de fractionnement de la prise de la partie non obligatoire de
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