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Le « nouveau » congé de paternité est en vigueur

24 min de lecture

Pour toutes les naissances intervenues depuis le 1er juillet 2021, s’applique désormais le nouveau régime du congé de paternité, que notre actualité vous présente en détails, mettant en avant les 10 points importants et modifiés du dispositif.

En bref - Résumé IA
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Le « nouveau congé » de paternité en 10 points

Ainsi que nous vous l’indiquons en préambule de notre actualité, de nouvelles dispositions s’appliquent désormais aux enfants nés à compter du 1er juillet 2021 et aux enfants nés avant cette date dont la naissance était supposée intervenir à compter de cette date, à savoir :

  1. Un allongement du congé de paternité et d’accueil de l’enfant ;
  2. Une extension du droit au congé de paternité au concubin ;
  3. La nouvelle notion de « prise obligatoire » d’un minimum de jours ;
  4. Une indemnisation de la sécurité sociale sous réserve du respect d’un nombre minimal de jours ;
  5. Un mode de décompte précisé du congé accordé en cas de naissance d’un enfant au foyer ;
  6. Le délai de prévenance de l'employeur dont le salarié bénéficie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant ;
  7. Les possibilités de fractionnement de la prise de la partie non obligatoire de

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