L'actualité en Social, Paie et RH

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Édition du lundi 9 novembre 2026 • 44 publications cette semaine

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Du 2 novembre au 9 novembre 2026

À la une
RH - Hygiène et sécurité

Risques professionnels : anticipez les vagues de froid !

Pour limiter les risques d’accidents au travail liés au froid, les employeurs doivent mettre en place une série de précautions afin de protéger les salariés les plus exposés.

Le fil de la semaine

Actualité
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Paie
Congé supplémentaire de naissance : comment le traiter en paie en 2026 ?

Le congé supplémentaire de naissance ne donne pas lieu à un maintien légal du salaire, mais peut être indemnisé par la Sécurité sociale. Montant des IJSS en 2026, ancienneté, congés payés et protection sociale complémentaire : les règles à connaître pour gérer cette absence en paie.

Brève
Paie
Jurisprudence
Paie
Licenciement injustifié : La perte de chance de percevoir des dividendes peut être indemnisée

Le 14 octobre 2026, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié contraint de céder ses parts à la suite d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse peut obtenir réparation de la perte de chance de percevoir des dividendes. L’accord du salarié sur la vente et le paiement du prix de cession ne suffisent pas à écarter cette indemnisation.

Brève
Droit du travail
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Droit du travail
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Droit du travail
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RH
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Paie
Actualité
Droit du travail
Vidéosurveillance au travail : un outil de sécurité qui ne doit pas devenir un outil de surveillance permanente des salariés

La vidéosurveillance constitue un moyen légitime de protéger les biens, les locaux et les personnes au sein de l’entreprise. Toutefois, parce qu’elle porte directement atteinte au droit au respect de la vie privée des salariés, sa mise en œuvre est strictement encadrée par le Code du travail, le RGPD et la jurisprudence.

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RH
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Droit du travail
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RH

Les dernières décisions de jurisprudence

Paie
Dividendes

Licenciement injustifié : La perte de chance de percevoir des dividendes peut être indemnisée

Le 14 octobre 2026, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié contraint de céder ses parts à la suite d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse peut obtenir réparation de la perte de chance de percevoir des dividendes. L’accord du salarié sur la vente et le paiement du prix de cession ne suffisent pas à écarter cette indemnisation.

Droit du travail
Harcèlement

Sollicitations répétées de l'employeur pendant les congés et harcèlement moral

Des sollicitations répétées de l’employeur pendant les arrêts maladie, les congés payés ou l’activité partielle peuvent caractériser un harcèlement moral, même si elles sont toutes de même nature. Pour la Cour de cassation, des centaines de sollicitations identiques ne forment pas un fait unique, et le juge doit apprécier l’ensemble des faits au regard des éléments médicaux.

Paie
Prime

Prime de fin d'année : quand faut-il l'exclure du calcul des congés payés ?

Dans un arrêt du 30 septembre 2026, la Cour de cassation rappelle qu'une prime de fin d'année dont le montant n'est pas affecté par la prise de congés payés doit être exclue de l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés. Une décision qui rappelle l'importance de vérifier les modalités de calcul des primes en paie.

Ces 4 dernières semaines

Du 12 octobre au 2 novembre 2026

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Sortie de crise sanitaire et dialogue social
Actualité
RH
CSE (Comité Social et Economique)
Coronavirus

Face aux conséquences sociales et économiques de la crise sanitaire, le dialogue social reste incontournable au sein de l’entreprise.

Réservé aux abonnés
L'impact de la crise sanitaire sur le dialogue social et les relations sociales
Actualité
RH
CSE (Comité Social et Economique)
Coronavirus

L'ANACT a publié les principaux résultats d’une enquête réalisée en janvier et février 2021 auprès de 1 415 représentants des employeurs et des salariés sur l’impact de la crise sanitaire en matière de dialogue social et de relations sociales.

APLD : nouvelle mise à jour du « questions/réponses »
Actualité
Paie
Chômage partiel
Activité partielle

Le site du Ministère du travail actualise son document « questions/réponses » consacré à l’APLD, prenant en considération notamment les dispositions du décret n° 2021-674 du 28 mai 2021.

APLD et accords de branche : le point au 9 juin 2021
Actualité
Paie
Chômage partiel
Activité partielle

De très nombreux accords de branche ont été conclus dans le cadre de l’APLD, et plusieurs arrêtés d’extension ont été publiés au JO. Notre actualité fait le point de la situation au 9 juin 2021.

Le retour des télétravailleurs en entreprise
Actualité
Droit du travail
Télétravail
Coronavirus

Le 9 juin marque l’assouplissement du télétravail à 100 % et un retour partiel possible des télétravailleurs en entreprise. Comment accompagner ce retour ?

Réservé aux abonnés
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 : les principales mesures
Actualité
Paie
Cotisations sociales
Prime

Présenté en Conseil des ministres du 2 juin 2021, et enregistré le même jour à la présidence de l'Assemblée nationale, notre actualité vous présente les principales mesures du PLFR (Projet de Loi de Finances Rectificative) pour 2021.

Réservé aux abonnés
La DARES analyse les conditions de travail des métiers de la « 2ème ligne » de la crise covid
Actualité
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Tarification accident du travail

Dans une publication du 18 mai 2021, la DARES fait une analyse des conditions de travail des salariés dits de la « 2ème ligne » de la crise covid, ce qui représente environ 4,6 millions de salariés. Notre actualité vous en dit plus

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