Le Gouvernement a publié le nouveau protocole sanitaire applicable à partir du 9 juin

Dans la cadre de la stratégie de réouverture liée à l’amélioration de la situation sanitaire, le document a été actualisé en vue de la troisième étape du 9 juin.

Le protocole revient notamment sur les nouvelles règles en matière de télétravail et sur la possibilité d’organiser des réunions en présentiel ou des moments de convivialité, dans le respect des gestes barrière.

Attention, jusqu’au 9 juin 2021, les préconisations à observer sont celles du protocole publié le 18 mai.

Les nouvelles règles en matière de télétravail

Le télétravail à 100 % n’est plus « la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent » comme cela était prévu dans les versions antérieures du protocole et le plan d’action relatif au télétravail n’est plus obligatoire.

Les employeurs doivent désormais fixer dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités qui le permettent.

Attention : l’employeur ne peut pas imposer unilatéralement un retour en entreprise, un dialogue doit être engagé pour fixer les nouvelles règles en concertation avec les salariés et représentants du personnel.

Les employeurs doivent veiller au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail.

Le respect des règles d’hygiène et de distanciation physique

La continuité de l’activité dans un contexte de circulation du virus est assurée par le respect de l’ensemble des règles d’hygiène et de distanciation physique.

Sur les lieux de travail, ces mesures ont un rôle essentiel pour réduire au maximum le risque en limitant les circonstances d’exposition.

Elles doivent être la règle et l’employeur doit procéder aux aménagements nécessaires pour assurer leur respect optimal, notamment dans un contexte de reprise de l’activité et/ou de retour sur site de salariés.

L’employeur doit également procéder régulièrement à un rappel du respect systématique des règles d’hygiène et de distanciation.

L’information des salariés sur l’application « TousAntiCovid »

L’employeur doit informer ses salariés de l’existence de l’application « TousAntiCovid » et de l’intérêt de son activation pendant les horaires de travail.

La gestion des flux

L’employeur doit prendre toutes les mesures d’organisation nécessaires pour limiter le risque d’affluence, de croisement (flux de personnes) et de concentration (densité) des personnels et des clients afin de faciliter le respect de la distanciation physique.

Chaque collaborateur doit pouvoir disposer d’un espace lui permettant de respecter la règle de distanciation physique d’au moins un mètre par rapport à toute autre personne (ex. autre salarié, client, usager, prestataire, etc.) associée au port du masque.

L’employeur cherchera, outre les réorganisations du travail permettant de séquencer les process, à revoir l’organisation de l’espace de travail et au besoin des tranches horaires des travailleurs pour éviter ou limiter au maximum les regroupements et les croisements.

L’employeur définit un plan de gestion des flux intégrant les salariés et les clients, fournisseurs et prestataires avec la mise en place de plans de circulation incitatifs visant à fluidifier plutôt qu’à ralentir.

Des exemples de bonnes pratiques sont présentés en annexe 1 du protocole.

L’employeur ou l’exploitant responsable peut définir une « jauge » précisant le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace clos (salariés, clients, prestataires, fournisseurs…) dans le respect des règles de distanciation physique et de port du masque rappelées ci-dessous, en fonction de l’architecture et des dimensions des locaux. Cette « jauge » fait l’objet d’affichage par l’employeur ou l’exploitant à l’entrée de l’espace considéré (ex. salles de réunion). Il peut être retenu, à titre indicatif, un paramétrage de la jauge à 4 m2 par personne afin de garantir une distance d’au moins un mètre autour de chaque personne dans toutes les directions.

Des dispositifs de séparation entre salariés ou entre salariés et autres personnes présentes sur le lieu de travail (clients, prestataires) de type écrans transparents peuvent être mis en place par l’employeur pour certains postes de travail (ex. accueil, open-space)

Les réunions en audio ou visioconférence

Les réunions en audio ou en visioconférence restent à privilégier.

Lorsqu’elles se tiennent en présentiel, les réunions doivent respecter les gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération / ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation. Chaque salarié est tenu informé des dispositions prises par l’employeur.

La restauration collective

En matière de restauration collective, les responsables d’établissement veillent à définir l’organisation pratique permettant de respecter les mesures de prévention notamment recommandées par l’avis du 21 mai 2020 du Haut Conseil de la santé publique relatif aux mesures barrières et de distanciation physique dans la restauration collective en prévision de sa réouverture dans le contexte de l’épidémie Covid-19 (hors restauration commerciale) et rappelées dans la fiche spécifique qui se trouve sur le site du ministère du travail : taux d’occupation de 50 % maximum, pas plus de 6 personnes par tables avec des distances éloignées d’au moins 2 mètres les unes des autres, port du masque obligatoire.

Les moments de convivialité

Les moments de convivialité réunissant notamment les salariés en présentiel dans le cadre professionnel peuvent de nouveau être organisés dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation et les règles de distanciation.

Dans ce cadre, il est recommandé que ces moments de convivialité se tiennent dans des espaces extérieurs et ne réunissent pas plus de 25 personnes.

Référence

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 – version applicable à partir du 9 juin 2021.