L'actualité en Social, Paie et RH

Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires ou complémentaires, sous réserve de leur éligibilité, ouvrent droit selon un nouveau dispositif à une réduction de cotisations salariales et d’exonération fiscale.

Un décret du 6 avril 2025 et une mise à jour du BOSS ont apporté des précisions sur les modalités de calcul des taux réduits des cotisations d'assurance maladie et d'allocations familiales en 2025.

Présomption de démission en cas d'abandon de poste : le point sur les dernières nouveautés issues des juridictions.

Les diffuseurs ont des obligations déclaratives spécifiques à respecter auprès de l’Urssaf. Que vous soyez diffuseur d’œuvres ou commerçant d’art, des dates limites sont à noter pour rester en conformité.

Un licenciement économique d’un salarié protégé autorisé par l’inspecteur du travail peut néanmoins être contesté devant les tribunaux. Une récente décision de la Cour de cassation précise les conditions permettant cette contestation.

Vous êtes salarié, fonctionnaire ou retraité, et vous cotisez à un syndicat ? Sachez que vous pouvez bénéficier d’un crédit d'impôt au titre de cette cotisation syndicale !

Le 10 avril 2025, plusieurs rubriques du BOSS ont été mises à jour. Ces évolutions impactent directement le traitement de la paie et la gestion des exonérations, seuils, assiettes et dispositifs spécifiques. Voici l’essentiel à retenir.

Découvrez les nouvelles règles mises à jour par un décret du 6 avril 2025 concernant le calcul de la réduction générale de cotisations patronales (RGCP) en 2025 !

Les arrêtés du 17 mars 2025 publiés au Journal officiel étendent, pour tous les employeurs relevant de trois conventions collectives, les accords signés fin 2024 et prévoient l’entrée en vigueur, dès le 1er janvier 2025, de nouveaux salaires minima et d’une prime d’ancienneté. Le texte détaille les montants applicables aux librairies, aux producteurs d’eaux et de boissons, ainsi qu’aux cabinets dentaires, ainsi que les modalités de mise en œuvre. Découvrez les barèmes et les obligations à respecter.

Depuis début 2024, des fraudeurs envoient à des entreprises un courrier imitant l’Inspection du travail, avec logo tricolore et menace d’une sanction si le DUERP n’est pas « actualisé » via une offre payante avant une date butoir. En réalité, seules les autorités peuvent infliger une contravention de 1 500 € (3 000 € en récidive). L’article détaille les indices de l’arnaque et les démarches à suivre pour la signaler.

Le décret n° 2025-289 du 28 mars 2025, publié au Journal officiel le 30 mars 2025, établit les modalités de mise en œuvre de l'apprentissage transfrontalier, définissant les conditions pour les contrats d'apprentissage.

La reconnaissance d’une situation de harcèlement moral n’est pas conditionnée à la dégradation de l’état de santé du salarié.

L’Urssaf précise les conditions d’exonération d’avantage en nature liées à la mise à disposition ou à l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques, sur le lieu de travail ou au domicile des salariés.

Le 21 mars 2025, le ministère du Travail a transmis aux partenaires sociaux un avant‑projet de loi qui transpose les trois ANI signés le 14 novembre 2024. Il prévoit une négociation tous les 4 ans (ou 3 ans sans accord) sur le recrutement, le maintien et la transmission des seniors, le renforcement de l’entretien professionnel autour du 45ᵉ anniversaire, la création d’un CDI « contrat de valorisation de l’expérience » dès 60 ans et la mise en place d’un temps partiel de fin de carrière. Découvrez les implications concrètes pour la gestion des salariés expérimentés.