Utilisation sur le lieu de travail
Si l’employeur met une borne de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides à disposition sur le lieu de travail, celle-ci n’est pas considéré comme un avantage en nature. Cette disposition est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2027.
Installation au domicile du salarié
Cependant, l’employeur peut aussi participer au financement de l’achat et de l’installation de la borne au domicile du salarié. Il peut prendre une partie ou l’intégralité à sa charge.
Deux situations se présentent à la fin du contrat de travail :
- Si la borne est retirée : la participation de l’employeur ne constitue pas un avantage en nature.
- Si la borne reste en place : un régime spécifique s’applique selon l’ancienneté de la borne.
Plafonds applicables selon l’ancienneté
- Borne de moins de 5 ans : la prise en charge n’est pas considérée comme un avantage en nature si elle ne dépasse pas 50 % des dépenses que le salarié aurait engagées, dans la limite de 1 043,50 € (valeur au 1er janvier 2025).
- Borne de plus de 5 ans : la limite passe à 75 % des dépenses, avec un plafond de 1 565,20 € (valeur au 1er janvier 2025).
Au-delà de ces seuils, seule la partie excédentaire est évaluée comme un avantage en nature.
Autres frais couverts
L’employeur peut aussi prendre en charge d’autres frais liés à l’utilisation de la borne ou sa location.
Cette prise en charge reste exonérée d’avantage en nature si elle ne dépasse pas 50 % des dépenses engagées par le salarié. Là encore, toute fraction au-delà de ce seuil est considérée comme un avantage en nature.