L'actualité en Social, Paie et RH

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Édition du mercredi 23 septembre 202649 publications cette semaine

À ne pas manquer cette semaine

Du 16 septembre au 23 septembre 2026

À la une
Droit du travail

Enregistrement de l’entretien préalable : ce qu’il faut maîtriser

Trop d’employeurs sont encore surpris, voire déstabilisés, par un salarié qui sort son téléphone et enregistre l’entretien préalable. La jurisprudence a pourtant évolué, et il est temps d’intégrer ces nouvelles règles dans vos pratiques.

Le fil de la semaine

Brève
RH - Hygiène et sécurité
Brève
Droit du travail
Actualité
Paie
Net-entreprises sécurise la première inscription des experts-comptables

Net-entreprises et l’Ordre des experts-comptables renforcent leur partenariat avec un parcours sécurisé dédié à la première inscription des professionnels. Grâce à l’intégration du Comptexpert, le dispositif doit simplifier les démarches tout en limitant les risques de fraude.

Brève
RH - Hygiène et sécurité
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Droit du travail
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RH - Hygiène et sécurité
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Actualité
Paie
Prime carburant 2026 : le plafond d’exonération de 600 € bientôt officialisé

Le plafond d’exonération de la prime carburant devrait prochainement passer de 300 € à 600 € pour les sommes versées jusqu’au 31 décembre 2026. Déjà admise par le BOSS sur le plan social et confirmée par le ministère de l’Économie sur le plan fiscal, cette mesure doit encore être officialisée par la publication d’un décret et d’un arrêt.

Brève
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Droit du travail
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Droit du travail

Les dernières décisions de jurisprudence

Paie
AGS

Gérant de succursale : pas de garantie AGS sans contrat de travail

Dans un arrêt du 9 septembre 2026, la Cour de cassation juge qu’un gérant de succursale non salarié ne bénéficie pas de la garantie de l’AGS. L’application de certaines règles du code du travail à son statut ne suffit pas à lui conférer la qualité de salarié. En cas de liquidation judiciaire, ses créances risquent donc de rester impayées.

Paie
Contrôle URSSAF

Contrôle URSSAF : une méthode invalide annule entièrement le redressement

Dans un arrêt du 3 septembre 2026, la Cour de cassation précise qu’un redressement calculé selon une méthode irrégulière doit être annulé en totalité. L’URSSAF doit également appliquer les taux de versement mobilité et de cotisation AT/MP correspondant réellement aux établissements concernés.

Ces 4 dernières semaines

Du 26 août au 16 septembre 2026

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Le travail dissimulé
Actualité
Droit du travail
Travail dissimulé

Le travail illégal comprend 6 infractions définies par le Code du travail.

Réservé aux abonnés
APLD Rebond : le décret officialise le dispositif
Actualité
Paie
APLD (Activité Partielle Longue Durée)
APLD rebond

Le décret n° 2025-338 du 14 avril 2025 établit les modalités d'application du dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD rebond), destiné à soutenir les entreprises confrontées à une baisse durable d'activité.

Les nouvelles normes SST de mars 2025
Actualité
RH - Hygiène et sécurité
Sécurité au travail
Santé au travail

En mars 2025, le CEN et l’ISO ont publié ou révisé une quinzaine de normes SST, dont la NF EN ISO 7010/A8 sur les signaux de sécurité, la NF EN 1953 pour les revêtements, et les exigences pour les engins de terrassement (ISO 7457, ISO 3471). Ces évolutions imposent de nouvelles exigences de marquage, de tests de charge mentale et de gestion des nanomatériaux, poussant les entreprises à actualiser leurs procédures et leurs équipements avant le 31 juillet 2025.

Réservé aux abonnés
Accompagner les salariés pour la retraite
Actualité
Paie
Retraite
Départ à la retraite

À partir de 57 ans, certains salariés commencent à s’interroger sur la retraite. L’Agirc-Arrco propose un service en ligne appelé « Mes premiers pas vers la retraite ». Faisons le point sur son fonctionnement pour aider les salariés dans la démarche.

Réservé aux abonnés
Cotisations d'allocations familiales en 2026
Outil de gestion de la paie
Paie
Réduction des cotisations
Traitement de la paie

Réduisez vos charges patronales et assurez une pratique sécurisée de ce dispositif avec notre outil, dans le respect des dispositions légales en vigueur, selon un mode progressif ou annuel.

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Cotisations patronales maladie en 2026
Outil de gestion de la paie
Paie
Réduction des cotisations
Traitement de la paie

Depuis le 1er janvier 2019, un dispositif de réduction de charges patronales permet l’application d’un taux réduit de cotisations patronales maladie, sous réserve d’une rémunération annuelle qui n’excède pas le seuil de 2,5 Smic annuel. A compter du 1er janvier 2026, seules les rémunérations éligibles à un dispositif d'exonération spécifique non cumulable avec la RGDU peuvent bénéficier du taux réduit de la cotisations patronale d'assurance maladie.

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Avantages en nature et frais professionnels en 2026
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Cotisations-taxe salaires

Avantages en nature et frais professionnels sont les 2 aspects les plus fréquemment abordés lors des contrôles de l'administration. Sécurisez vos pratiques avec notre outil actualisé selon les dispositions en vigueur.

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