De nombreuses entreprises ont reçu un courrier les mettant en garde contre le défaut de mise en place ou d’actualisation du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
Attention ! Il s'agit d'une arnaque !
La Drieets Ile-de-France et la Dreets Grand-Est ont alerté les entreprises de leurs régions mais les fraudeurs sévissent sur la France entière.
De nombreuses entreprises ont en effet reçu un courrier leur indiquant qu’en souscrivant à une offre payante avant une date butoir, l’entreprise échapperait à des sanctions.
L’utilisation d’un logo bleu, blanc et rouge, la référence au système d’Inspection du travail ainsi que le ton comminatoire employé peuvent laisser penser que ce courrier émane des services de l’État. Mais ce n’est pas le cas.
Les services de l’État mettent en garde sur cette tentative d’arnaque. Ils invitent expressément les entreprises à ne pas donner suite à un tel courrier et à effectuer un signalement au procureur de la République si elles en sont destinataires.
Seuls les agents de l’Inspection du travail ont la possibilité de relever une infraction pour absence de DUERP (ou absence de mise à jour) dont la sanction est une contravention de cinquième classe.
Rappelons que le DUERP est obligatoire dans toutes les entreprises dès l'embauche du premier salarié, et que l’employeur manquant à l’obligation de mettre en place ou d’actualiser son DUERP s’expose à une amende de 1500 €, portée à 3000 € en cas de récidive.
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
La mise en place du DUERP (ou Document unique d'évaluation des risques professionnels) est une obligation légale pour l'employeur. Découvrez quelle est l'étendue de cette obligation et comment s'y conformer.