L'actualité en Social, Paie et RH

Depuis le 28 mars 2025, l’homologation d’un référentiel professionnel de branche en matière de pénibilité est limitée à cinq ans et doit être renouvelée par arrêté conjoint des ministres du Travail et des Affaires sociales. La demande de renouvellement, à déposer au plus tard six mois avant l’échéance, nécessite une réévaluation du référentiel intégrant l’évolution des postes, des mesures de protection et les effectifs exposés. Un seul référentiel est autorisé par branche, et les employeurs peuvent l’utiliser en l’absence d’accord de branche étendu.

A la clôture du 1er trimestre de paie, nous ne connaissons toujours pas le paramétrage définitif 2025. Découvrez les informations encore en attente pour le paramétrage des paies 2025 !

Et si vous recrutiez un responsable du bonheur chargé de veiller au bien être des salariés et de la convivialité sur le lieu de travail ?

La Cour de cassation apporte des précisions sur le traitement des avantages en nature lorsqu'un employeur attribue des bons d'achat à ses salariés dans le cadre d'un partenariat commercial.

Le décret n° 2025‑263 du 21 mars 2025 ajoute aux CDD d’usage les activités de soutien des forces armées à l’étranger, applicables depuis le 24 mars 2025. Cette nouveauté élargit la liste des secteurs où le CDD d’usage est autorisé et impose aux employeurs concernés de vérifier la conformité de leurs contrats. Le détail des changements et leurs implications pratiques sont développés ci‑dessous.

Le décret n° 2025-290 du 28 mars 2025 a été publié au Journal officiel. Il modifie les conditions d’exonération des cotisations salariales pour les apprentis. Ce texte marque un tournant dans la politique de soutien à l’apprentissage.

Quand l'amour au travail peut constituer un manquement à l'obligation de sécurité caractérisant une faute grave...

Le témoignage anonymisé est une preuve recevable en matière prud’homale.

Le décret portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle à Mayotte a été publié au Journal Officiel du 21 mars 2025. Découvrez le régime dérogatoire de l'activité partielle à Mayotte !

À compter du 1er avril 2025, le montant du Revenu de Solidarité Active (RSA) est revalorisé conformément au décret n°2025-293 du 29 mars 2025. Ce nouveau montant constitue un paramètre essentiel dans le traitement des saisies sur la rémunération.

L'exercice du droit syndical par les salariés est un droit qui s'applique dans toutes les entreprises, quelles que soient leur taille, leur forme juridique ou la nature de leur activité.

Transports routiers : nouveautés sur l'horaire de service et le livret individuel de contrôle.

Le harcèlement sexuel d'ambiance constitue un délit.

Le mois de mars 2025 a été riche en actualités sociales. Voici un récapitulatif des principales informations à retenir pour ce mois et ce qu'il ne fallait pas manquer.

Licenciement : 5 jours pleins doivent s'écouler entre la convocation à entretien et l'entretien préalable.