L'actualité en Social, Paie et RH

Le 4 juin 2025, l'assemblée nationale a adoptée une proposition de loi visant à mettre en place une autorisation d'absence pour les salariés qui effectuent un don de sang. Découvrez les mesures prévues dans ce texte et son impact en paie !

Le Conseil d’État, avis du 16 mai 2025 (n° 498924), indique que l’employeur n’est pas tenu de consulter le CSE pour licencier un candidat aux élections du CSE dans les petites entreprises (< 50 salariés). À partir de 50 salariés, la consultation devient obligatoire avant la demande d’autorisation, sauf pour les délégués syndicaux, conseillers du salarié ou mandats similaires.

En mai 2025, plusieurs normes SST ont été révisées ou créées, notamment la NF EN 1459‑1 sur les chariots tout‑terrain à portée variable, la NF EN 397 pour les casques industriels, ainsi que les ISO 10972‑5 et EN 136 relatives aux appareils de levage et aux masques respiratoires. Le tableau ci‑dessous indique les références, les domaines concernés et les exigences clés, afin d’aider les services HSE à planifier leurs mises à jour de conformité.

La Cour de cassation a tranché la question de l'assujettissement des pourboires volontaires dans une décision du 5 juin 2025. Découvrez notre décryptage !

Un salarié sur 4 se déclare en mauvaise santé mentale ! C'est ce que révèle une étude de l'Agefiph...

Un décret publié le 5 juin 2025 fixe les modalités d’application du registre numérique des saisies des rémunérations. Cette réforme majeure entrera en vigueur le 1er juillet 2025.

Le Ministère du travail a publié un référentiel pour la formation obligatoire à la non-discrimination en matière de recrutement.

L'arrêté du 23 mai 2025 fixe les nouveaux taux de cotisations du dispositif chômage-intempéries versées aux caisses de congés payés du BTP. Découvrez les taux en vigueur en 2025 !

Licenciement pour faute : la date des faits n'est pas une mention obligatoire de la notification de licenciement.

L'Agirc-Arrco organise un webinaire sur la retraite progressive et le cumul emploi-retraite le mardi 17 juin prochain.

Report de l'entretien préalable à licenciement pour raisons de santé : le délai de 5 jours court à compter de la présentation du premier courrier de convocation.

La preuve issue d'un dispositif de vidéosurveillance est licite si l'employeur a respecté le RGPD.

En Charente-Maritime, la lutte contre la fraude aux arrêts maladie s’intensifie. La caisse locale de l’Assurance Maladie enregistre des résultats en forte progression, grâce à une stratégie de contrôle plus ciblée et des moyens renforcés.

Zoom sur les propositions de lois déposées récemment à l'Assemblée Nationale ou au Sénat.

Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur le nouveau dispositif de bonus malus applicable au 1er mars 2026. Découvrez les ajustements prévus dans ce projet d'avenant à la convention d'assurance chômage.