Zoom sur les propositions de lois déposées à l'Assemblée Nationale

Plusieurs propositions de loi intéressant les RH ont été déposées à l'Assemblée Nationale ces dernières semaines et sont en cours d'examen, ou vont être examinées sous peu.

• Proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail :

Adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 5 mai 2025, cette proposition de loi entend élargir aux salariés hommes engagés dans un parcours de PMA (procréation médicalement assistée) et aux salariés hommes ou femmes engagés dans un parcours d’adoption le bénéfice de la protection contre les discriminations, aujourd’hui uniquement prévues pour les femmes bénéficiant d’un parcours de PMA.