L'actualité en Social, Paie et RH

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Édition du mardi 22 septembre 202648 publications cette semaine

À ne pas manquer cette semaine

Du 15 septembre au 22 septembre 2026

À la une
Droit du travail

Enregistrement de l’entretien préalable : ce qu’il faut maîtriser

Trop d’employeurs sont encore surpris, voire déstabilisés, par un salarié qui sort son téléphone et enregistre l’entretien préalable. La jurisprudence a pourtant évolué, et il est temps d’intégrer ces nouvelles règles dans vos pratiques.

Le fil de la semaine

Actualité
Paie
Net-entreprises sécurise la première inscription des experts-comptables

Net-entreprises et l’Ordre des experts-comptables renforcent leur partenariat avec un parcours sécurisé dédié à la première inscription des professionnels. Grâce à l’intégration du Comptexpert, le dispositif doit simplifier les démarches tout en limitant les risques de fraude.

Brève
RH - Hygiène et sécurité
Brève
Droit du travail
Brève
Paie
Actualité
Paie
Prime carburant 2026 : le plafond d’exonération de 600 € bientôt officialisé

Le plafond d’exonération de la prime carburant devrait prochainement passer de 300 € à 600 € pour les sommes versées jusqu’au 31 décembre 2026. Déjà admise par le BOSS sur le plan social et confirmée par le ministère de l’Économie sur le plan fiscal, cette mesure doit encore être officialisée par la publication d’un décret et d’un arrêt.

Brève
Paie
Brève
Droit du travail
Brève
Droit du travail
Brève
Droit du travail
Brève
Droit du travail
Brève
Droit du travail
Jurisprudence
Paie
Gérant de succursale : pas de garantie AGS sans contrat de travail

Dans un arrêt du 9 septembre 2026, la Cour de cassation juge qu’un gérant de succursale non salarié ne bénéficie pas de la garantie de l’AGS. L’application de certaines règles du code du travail à son statut ne suffit pas à lui conférer la qualité de salarié. En cas de liquidation judiciaire, ses créances risquent donc de rester impayées.

Les dernières décisions de jurisprudence

Paie
AGS

Gérant de succursale : pas de garantie AGS sans contrat de travail

Dans un arrêt du 9 septembre 2026, la Cour de cassation juge qu’un gérant de succursale non salarié ne bénéficie pas de la garantie de l’AGS. L’application de certaines règles du code du travail à son statut ne suffit pas à lui conférer la qualité de salarié. En cas de liquidation judiciaire, ses créances risquent donc de rester impayées.

Paie
Contrôle URSSAF

Contrôle URSSAF : une méthode invalide annule entièrement le redressement

Dans un arrêt du 3 septembre 2026, la Cour de cassation précise qu’un redressement calculé selon une méthode irrégulière doit être annulé en totalité. L’URSSAF doit également appliquer les taux de versement mobilité et de cotisation AT/MP correspondant réellement aux établissements concernés.

Ces 4 dernières semaines

Du 25 août au 15 septembre 2026

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Gestion du contrat CDD en 2026
Outil de gestion de la paie
Paie
Contrat de travail
Traitement de la paie

Le CDD constitue un contrat d'exception encadré par le code du travail rénové par la loi travail, pour lequel notre outil vous assure une gestion sécurisée et le chiffrage concret et pragmatique des cotisations, taxes et réductions de charges.

  • 6 Textes officiels
  • 23 Fiches pratiques
Artistes-auteurs : réception des échéanciers de cotisations
Actualité
Paie
URSSAF

Les artistes-auteurs ayant déclaré leurs revenus 2024 reçoivent en ce moment leur échéancier définitif pour 2024 et provisionnel pour 2025. Zoom sur les conséquences financières et les démarches possibles.

Comment gérer les saisies sur rémunération sur la paie de juin ?
Actualité
Paie
Saisie sur remuneration

La procédure de saisie sur rémunération évolue au 1er juillet 2025. Les sommes retenues ne doivent plus être versées au greffe du tribunal d'instance mais à un commissaire de justice. Découvrez les conséquences de cette réforme sur la paie de juin !

Réservé aux abonnés
Trajets domicile-travail : et si l'entreprise misait sur le vélo ?
Actualité
Paie
Contribution frais transports collectif
Forfait mobilités durables

À l’occasion de la Journée mondiale du vélo, le 3 juin, le site travail.gouv.fr a publié un article mettant en lumière les bénéfices de ce mode de déplacement et les leviers d’action à la disposition des entreprises.

Assurance Maladie : Alerte fraude
Actualité
Paie
CPAM
Fraude

Depuis le 16 juin 2025, des entreprises et travailleurs indépendants sont la cible d’une vague de courriels frauduleux prétendant émaner des caisses régionales de l’Assurance Maladie – Risques professionnels. Une vigilance maximale s’impose.

Don de sang : Vers une nouvelle autorisation d'absence
Actualité
Paie
Absences

Le 4 juin 2025, l'assemblée nationale a adoptée une proposition de loi visant à mettre en place une autorisation d'absence pour les salariés qui effectuent un don de sang. Découvrez les mesures prévues dans ce texte et son impact en paie !

Licenciement d'un salarié candidat aux élections du CSE : la consultation du CSE n'est pas requise !
Actualité
Droit du travail
Licenciement
CSE (Comité Social et Economique)

Le Conseil d’État, avis du 16 mai 2025 (n° 498924), indique que l’employeur n’est pas tenu de consulter le CSE pour licencier un candidat aux élections du CSE dans les petites entreprises (< 50 salariés). À partir de 50 salariés, la consultation devient obligatoire avant la demande d’autorisation, sauf pour les délégués syndicaux, conseillers du salarié ou mandats similaires.

Les nouvelles normes SST de mai 2025
Actualité
RH - Hygiène et sécurité
Sécurité au travail

En mai 2025, plusieurs normes SST ont été révisées ou créées, notamment la NF EN 1459‑1 sur les chariots tout‑terrain à portée variable, la NF EN 397 pour les casques industriels, ainsi que les ISO 10972‑5 et EN 136 relatives aux appareils de levage et aux masques respiratoires. Le tableau ci‑dessous indique les références, les domaines concernés et les exigences clés, afin d’aider les services HSE à planifier leurs mises à jour de conformité.

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