L'actualité en Social, Paie et RH

Recrutement : attention aux contrôles de références !

Les récentes mesures adoptées traduisent une volonté d’améliorer les droits sociaux et professionnels des femmes. Elles visent à corriger les inégalités de carrière et de pension, tout en consolidant les dispositifs d’accompagnement familial et parental.

À compter d’octobre 2025, plusieurs normes de santé‑sécurité au travail sont publiées ou révisées : la NF EN ISO 374‑6 pour les gants des coiffeurs, la EN 1459‑1 sur les chariots tout‑terrain, et la ISO 25119‑2 pour les tracteurs agricoles. L’article détaille les travaux en cours au niveau CEN/ISO et les échéances de mise en conformité pour les entreprises.

Depuis le 1er janvier 2026, les employeurs doivent, par lettre recommandée ou remise en main propre, informer le salarié trois mois avant la fin de son CPF de transition de son droit à réintégrer le poste occupé ou un poste équivalent avec une rémunération au moins comparable. Le salarié dispose d’un mois pour répondre ; l’absence de réponse vaut acceptation.

Le PLFSS 2026 sera examiné par le Sénat à partir du 19 novembre 2025. Découvrez les mesures impactant la paie !

Bons d’achat et cadeaux de Noël attribués par le CSE : quel montant pouvez vous attribuer aux salariés ?

Une étude de l’Institut des politiques publiques (IPP), menée avec l’Unédic, éclaire pour la première fois les effets de la réforme des retraites de 2010 sur l’emploi des seniors et l’équilibre financier de l’Assurance chômage.

Le GIP-MDS précise les règles DSN pour les cotisations santé prises en charge par le CSE, souvent sources d’anomalies déclaratives.

Covid-19 : l’État a respecté ses obligations légales en matière de préparation et de réponse aux alertes et crises sanitaires.

Après cinq années de versement systématique, la prime de Noël peut être qualifiée d'usage, créant ainsi un droit pour les salariés. Pour la supprimer, l’employeur doit respecter trois critères (constance, généralité, fixité) puis suivre une procédure en trois étapes : information individuelle, avis du CSE et délai de prévenance raisonnable. Découvrez les modalités à appliquer pour éviter tout contentieux.

Entrée en vigueur le 26 octobre 2025, la loi du 24 octobre 2025 modifie la retraite progressive : le droit s’ouvre dès 60 ans, la demande écrite doit être traitée sous deux mois et le refus de l’employeur doit être motivé. Elle instaure aussi un dispositif permettant de financer, via l’indemnité de départ à la retraite, un temps partiel de fin de carrière, sous forme d’accords de branche ou d’entreprise.

Une conférence sur le travail et les retraites vient d’être lancée par le Gouvernement. Elle ouvre un cycle de réflexions et de négociations jusqu’à l’été 2026, pour faire évoluer les conditions de travail, l’emploi et la place des seniors.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2026, la «période de reconversion professionnelle» remplace Pro‑A et Transitions collectives. Elle s’applique à tout salarié souhaitant une mobilité interne ou externe, avec 150 à 450 h de formation (possibilité d’étendre à 2 100 h/36 mois). Le contrat est maintenu en interne, suspendu en externe, et le salarié peut mobiliser le CEP. Découvrez les modalités d’accord, de certification et de contrat d’accueil.

Le décret du 31 octobre 2025 revoit le mode de calcul des aides à l’embauche d’apprentis : l’aide unique et l’aide exceptionnelle seront désormais versées au prorata du nombre de jours réellement travaillés. Cette règle, qui s’applique aux contrats signés en 2025, peut réduire les montants – jusqu’à 5 000 € (ou 6 000 € pour un apprenti handicapé) – et modifie les versements mensuels habituels. Découvrez les nouvelles modalités et leurs conséquences pour votre entreprise.

L’Urssaf renforce son accompagnement des entreprises avec une nouvelle offre de visite conseil dédiée à la mise en place de dispositifs impactant les cotisations sociales pour sécuriser les pratiques avant tout changement.