Dans une mise à jour du 3 novembre 2025, le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, a précisé les modalités de déclaration de la part des cotisations frais de santé prises en charge par le comité social et économique (CSE). Cette contribution, versée à l’employeur, doit être assimilée à une cotisation patronale.
Déclaration en DSN : Rappel des principes
La part patronale des cotisations de frais de santé, de prévoyance et de retraite supplémentaire doit être déclarée en DSN de manière nominative, c’est-à-dire pour chaque salarié qui en bénéficie.
Elle est rattachée au bloc « Autre élément de revenu brut – S21.G00.54 » et identifiée par les types :
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92 – Cotisation patronale frais de santé
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93 – Cotisation prévoyance et retraite supplémentaire
Cette déclaration, en distinguant bien le type de cotisations, permet d’améliorer la fiabilisation du montant net