Suppression de la prime de Noël : attention à la dénonciation d'usage !

Chaque année, depuis 5 ans, votre entreprise verse une prime de Noël à ses salariés ?

Au début, c'était juste une prime de Noël. Aujourd’hui, c'est un usage ! Juridiquement, cette tradition peut s'être transformée en obligation.

Une prime versée régulièrement peut en effet devenir un usage, c'est-à-dire une pratique qui accorde un avantage aux salariés et qui, à force d'être répétée, crée un droit.

Pour qu'une pratique soit reconnue comme un usage, elle doit remplir 3 conditions :
- Constance : elle est accordée régulièrement (chaque année, chaque trimestre, chaque mois, chaque jour, peu importe).
- Généralité : elle concerne tous les salariés ou une catégorie déterminée (même si le salarié est tout seul dans cette catégorie).
- Fixité : ses modalités sont stables et prévisibles.