• Actualité
  • Divers juridique
  • covid-19

Covid-19 : l'État a respecté ses obligations légales en matière de préparation et de réponse aux alertes et crises sanitaires

5 min de lecture

Covid-19 : l’État a respecté ses obligations légales en matière de préparation et de réponse aux alertes et crises sanitaires.

En bref - Résumé IA
🔒 Réservé aux abonnés

Plusieurs familles de personnes décédées des suites d’une contamination par la covid-19 ont saisi la justice administrative pour demander une indemnisation des préjudices subis du fait de fautes qui auraient été commises par l’État dans la préparation et la gestion de la crise sanitaire liée à la pandémie de covid-19.

Ces familles estimaient que l’État n’avait pas constitué un stock suffisant de masques en amont de l’épidémie et qu’il avait commis des fautes dans la gestion de la crise, en particulier s’agissant de la communication sur l’utilité du port du masque par la population, de la gestion de la pénurie de masques et de gel hydroalcoolique, de la stratégie de dépistage et de la date, qu’elles jugeaient trop tardive, à laquelle a été prise la décision de confiner la population.

Dans le cas de la pandémie de covid-19, s’agissant de la préparation à la crise, le Conseil d’État relève que l’État a identifié dès 2004 le risque d’émergence d’un agent respiratoire hautement pathogène, qu’il a élaboré, à compter de cette

Accéder à la veille professionnelle illimitée

à partir de
20 € HT / mois
engagement annuel
  • Résumés IA & assistant pour poser vos questions
  • Brèves & actualités sociales, RH & paie débloquées
  • Fiches pratiques, jurisprudences, modèles & outils en lien
  • Alertes mise à jour & téléchargement PDF illimité
  • Newsletters hebdomadaires & webinaires

Besoin d'un conseil sur nos offres ?

Notre équipe vous accompagne

En lien avec cette actualité

Covid-19 : l’État a respecté ses obligations légales en matière de préparation et de réponse aux alertes et crises sanitaires

Actualité
Divers juridique

Respecter le guide repère Covid applicable hors situation épidémique

Fiche pratique
RH - Hygiène et sécurité

Questions-réponses de la CNIL sur la collecte des données personnelles sur le lieu de travail

Fiche pratique
RH

Questions réponses de la CNIL sur le pass sanitaire et l’obligation vaccinale

Fiche pratique
RH

Prévenir les risques psycho-sociaux dans le cadre de la continuité d’activité

Fiche pratique
RH

Les guides de prévention et recommandations Coronavirus par secteurs d’activité

Fiche pratique
RH

Modèles en lien

Auteur :