L'actualité en Social, Paie et RH

La rubrique « Frais professionnels » du BOSS a été mise à jour au 4 février 2026 pour intégrer les arrêtés des 25 février et 4 septembre 2025. Ces ajustements précisent les critères de qualification, d’exclusion de l’assiette et d’évaluation des frais.

La période des stages en entreprises débute... Attention aux règles spécifiques à respecter !

Adoptée définitivement le 5 février 2026, la loi relative à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030 définit le cadre social et sécuritaire de l'événement. Le texte introduit notamment des dérogations exceptionnelles au repos dominical pour les commerces de détail entre janvier et mars 2030.

Après plusieurs années de transformations accélérées, l’organisation du travail entre dans une phase de stabilisation...

Pour bénéficier des 10 jours fériés en plus du 1er mai, les salariés des HCR doivent avoir un an d’ancienneté dans l’entreprise. 6 de ces jours sont garantis et les 4 autres sont considérés comme des jours fériés ordinaires.

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale s’enrichit d’une nouvelle rubrique consacrée aux régimes professionnels de retraite supplémentaire à prestations définies, communément appelés « retraites chapeau ».

Le Code du Travail vous impose de tenir à jour et de conserver plusieurs registres obligatoires dans l’entreprise, sous peine de sanctions.

L'accord de performance collective se présente comme un des outils adaptés aux entreprises en difficulté. Il peut être signé dans toutes les entreprises, quel que soit l’effectif.

La Déclaration sociale nominative continue d’intégrer de nouveaux organismes. À compter du 1er janvier 2027, la CAVEC rejoindra le périmètre DSN. Une phase de tests en production est prévue dès 2026, sans remise en cause des obligations déclaratives actuelles.

Depuis juin 2024, les élèves de seconde doivent effectuer un stage d’observation en milieu professionnel obligatoire.

À partir du premier salarié, l’employeur doit mettre en place un socle de conformité : DPAE, registre unique du personnel, DUERP, affichages obligatoires, contrat écrit pour les CDD et temps partiels, ainsi que les déclarations sociales. Dès 11 salariés, des obligations supplémentaires s’ajoutent (référent santé‑sécurité, entretien professionnel tous les 4 ans, etc.). Découvrez le détail de chaque exigence et les échéances à respecter pour éviter les sanctions.

Enquête interne : le salarié concerné ne peut pas exiger d'être confronté à ceux qui le mettent en cause.

Le droit de retrait, consacré par les articles L. 4131-1 et suivants du Code du travail, permet à tout salarié de se soustraire à une situation de travail qu’il juge dangereuse pour sa vie ou sa santé.

Suite à l'adoption de la loi de finances pour 2026 par l'Assemblée nationale, les barèmes des taux neutres du prélèvement à la source sont revalorisés. Découvrez les nouvelles valeurs applicables en 2026 !

La pénurie de compétences n’est plus un phénomène conjoncturel : elle s’installe durablement dans de nombreux secteurs, du numérique à la santé, en passant par l’industrie, le juridique ou les métiers de la relation client.