L'actualité en Social, Paie et RH

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Édition du mardi 10 novembre 2026 • 43 publications cette semaine

À ne pas manquer cette semaine

Du 3 novembre au 10 novembre 2026

À la une

Le fil de la semaine

Actualité
Infographie
Paie
Prime carburant 2026 : montant et conditions pour en bénéficier

Le plafond d’exonération sociale de la prime carburant passe à 1 000 € pour 2026, sans prorata lié au 1er octobre. Mais les assouplissements des conditions d’attribution et le relèvement de l’exonération fiscale restent suspendus à l’adoption de dispositions législatives.

Actualité
RH
La fiche de fonctions en restauration

Établir une fiche de fonction permettra à des personnes qui n’ont pas été formées aux métiers de l’hôtellerie-restauration de connaître leurs attributions. Dans tous les cas, elle sera un support d’intégration dans l’entreprise.

Actualité
Droit du travail
Durées maximales de travail : une obligation de contrôle renforcée pour l’employeur

La réglementation du temps de travail poursuit un objectif essentiel de protection de la santé et de la sécurité des salariés. À ce titre, le Code du travail fixe plusieurs limites impératives, notamment une durée maximale quotidienne de travail de 10 heures, sauf dérogations légales ou conventionnelles.

Actualité
Infographie
Paie
Congé supplémentaire de naissance : comment le traiter en paie en 2026 ?

Le congé supplémentaire de naissance ne donne pas lieu à un maintien légal du salaire, mais peut être indemnisé par la Sécurité sociale. Montant des IJSS en 2026, ancienneté, congés payés et protection sociale complémentaire : les règles à connaître pour gérer cette absence en paie.

Brève
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RH
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Droit du travail
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RH
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Droit du travail
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Paie
Jurisprudence
Paie
Licenciement injustifié : La perte de chance de percevoir des dividendes peut être indemnisée

Le 14 octobre 2026, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié contraint de céder ses parts à la suite d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse peut obtenir réparation de la perte de chance de percevoir des dividendes. L’accord du salarié sur la vente et le paiement du prix de cession ne suffisent pas à écarter cette indemnisation.

Brève
Droit du travail
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Droit du travail
Brève
Droit du travail

Les dernières décisions de jurisprudence

Paie
Dividendes

Licenciement injustifié : La perte de chance de percevoir des dividendes peut être indemnisée

Le 14 octobre 2026, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié contraint de céder ses parts à la suite d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse peut obtenir réparation de la perte de chance de percevoir des dividendes. L’accord du salarié sur la vente et le paiement du prix de cession ne suffisent pas à écarter cette indemnisation.

Droit du travail
Harcèlement

Sollicitations répétées de l'employeur pendant les congés et harcèlement moral

Des sollicitations répétées de l’employeur pendant les arrêts maladie, les congés payés ou l’activité partielle peuvent caractériser un harcèlement moral, même si elles sont toutes de même nature. Pour la Cour de cassation, des centaines de sollicitations identiques ne forment pas un fait unique, et le juge doit apprécier l’ensemble des faits au regard des éléments médicaux.

Paie
Prime

Prime de fin d'année : quand faut-il l'exclure du calcul des congés payés ?

Dans un arrêt du 30 septembre 2026, la Cour de cassation rappelle qu'une prime de fin d'année dont le montant n'est pas affecté par la prise de congés payés doit être exclue de l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés. Une décision qui rappelle l'importance de vérifier les modalités de calcul des primes en paie.

Ces 4 dernières semaines

Du 13 octobre au 3 novembre 2026

Les sujets qui ont compté

RH - Hygiène et sécurité

Risques professionnels : anticipez les vagues de froid !

Pour limiter les risques d’accidents au travail liés au froid, les employeurs doivent mettre en place une série de précautions afin de protéger les salariés les plus exposés.

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7 862 résultats

Garantie d'État de 10 Md€ : L'Unédic sécurise son refinancement pour 2026.
Actualité
Paie
UNEDIC
AC: Assurance Chômage

Le Conseil d’administration de l’Unédic du 4 février 2026 acte une stratégie financière structurante : 10 Md€ de financement garanti par l’État, poursuite du désendettement court terme et renforcement du pilotage stratégique. Quels enjeux pour la paie ?

5 bonnes raisons d'améliorer la QVCT dans votre entreprise
Actualité
RH
QVT
QVCT

La QVCT convainc de plus en plus de chefs d’entreprise. De multiples travaux de recherche et d’expériences en entreprises mettent en évidence ses bénéfices.

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Recrutement : quelles sont les compétences de demain ?
Actualité
RH
Recrutement
Recrutement et embauche

Avec les changements industriels, économiques et avancées technologiques, les compétences recherchées chez les candidats à l’embauche évoluent pour s’adapter aux besoins du marché du travail.

Réservé aux abonnés
Les formations obligatoires à la sécurité
Actualité
RH - Hygiène et sécurité
Sécurité au travail
Risques professionnels

Les formations sont des moyens de prévention devant être largement repris dans le plan d’action du DUERP.

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Comment calculer la nouvelle réduction générale à Mayotte en 2026 ?
Actualité
Paie
Mayotte
RGDU

Découvrez les modalités d'application du décret n° 2026-82 concernant les cotisations sociales à Mayotte pour 2026 : Nouvelle réduction Fillon adaptée, facteurs de convergence et formule de calcul.

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Entretiens professionnels : n'oubliez pas d'actualiser la BDESE !
Actualité
Droit du travail
Entretien professionnel
BDESE

Depuis la loi du 24 octobre 2025, les entreprises de 50 salariés et plus doivent intégrer dans la BDESE les données des entretiens professionnels (nombre de bénéficiaires, sanctions et montants d’abondement). L’obligation porte sur l’année en cours et les deux exercices précédents, sous peine de contrôle.

Le droit d'affichage du CSE
Actualité
Droit du travail
CSE (Comité Social et Economique)

La jurisprudence subordonne le droit d’affichage du CSE au respect de deux conditions cumulatives.

CSE : analyser un accident de travail
Actualité
Droit du travail
Accident du travail
CSE (Comité Social et Economique)

CSE : comment analyser un accident de travail ?

Tempête Nils : l’Urssaf soutient les employeurs sinistrés
Actualité
Paie
URSSAF

À la suite de la tempête Nils ayant frappé l’Occitanie et la nouvelle Aquitaine et les Pays de Loire, l’Urssaf déploie des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises touchées. Délais, reports et remises de majorations sont activés afin de sécuriser les obligations sociales.

Rédigez correctement vos certificats de travail
Actualité
Droit du travail
Certificat de travail

En fin de contrat, l’employeur doit remettre le certificat de travail, document incontournable qui accompagne le dernier bulletin de paie, l’attestation Pôle emploi et le reçu de solde de tout compte. Nous détaillons les mentions obligatoires, les exigences de forme et les sanctions – astreinte prud’homale ou amende de 4e classe – en cas de retard ou d’omission, afin d’éviter tout préjudice au salarié.

Réduction Fillon RGDU : Comment la calculer pour les apprentis en 2026 ?
Actualité

Depuis le 1er janvier 2026, une nouvelle réduction générale est applicable. Pour les apprentis, un calcul spécifique est nécessaire dans la mesure où leur rémunération est inférieure au SMIC. Découvrez les modalités de calcul de la réduction Fillon RGDU pour les apprentis en 2026 !

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