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Édition du mardi 10 novembre 2026 • 43 publications cette semaine

À ne pas manquer cette semaine

Du 3 novembre au 10 novembre 2026

À la une
RH - Hygiène et sécurité

Risques professionnels : anticipez les vagues de froid !

Pour limiter les risques d’accidents au travail liés au froid, les employeurs doivent mettre en place une série de précautions afin de protéger les salariés les plus exposés.

Le fil de la semaine

Actualité
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Paie
Congé supplémentaire de naissance : comment le traiter en paie en 2026 ?

Le congé supplémentaire de naissance ne donne pas lieu à un maintien légal du salaire, mais peut être indemnisé par la Sécurité sociale. Montant des IJSS en 2026, ancienneté, congés payés et protection sociale complémentaire : les règles à connaître pour gérer cette absence en paie.

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Droit du travail
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Droit du travail
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Jurisprudence
Paie
Licenciement injustifié : La perte de chance de percevoir des dividendes peut être indemnisée

Le 14 octobre 2026, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié contraint de céder ses parts à la suite d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse peut obtenir réparation de la perte de chance de percevoir des dividendes. L’accord du salarié sur la vente et le paiement du prix de cession ne suffisent pas à écarter cette indemnisation.

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Droit du travail
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Paie

Les dernières décisions de jurisprudence

Paie
Dividendes

Licenciement injustifié : La perte de chance de percevoir des dividendes peut être indemnisée

Le 14 octobre 2026, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié contraint de céder ses parts à la suite d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse peut obtenir réparation de la perte de chance de percevoir des dividendes. L’accord du salarié sur la vente et le paiement du prix de cession ne suffisent pas à écarter cette indemnisation.

Droit du travail
Harcèlement

Sollicitations répétées de l'employeur pendant les congés et harcèlement moral

Des sollicitations répétées de l’employeur pendant les arrêts maladie, les congés payés ou l’activité partielle peuvent caractériser un harcèlement moral, même si elles sont toutes de même nature. Pour la Cour de cassation, des centaines de sollicitations identiques ne forment pas un fait unique, et le juge doit apprécier l’ensemble des faits au regard des éléments médicaux.

Paie
Prime

Prime de fin d'année : quand faut-il l'exclure du calcul des congés payés ?

Dans un arrêt du 30 septembre 2026, la Cour de cassation rappelle qu'une prime de fin d'année dont le montant n'est pas affecté par la prise de congés payés doit être exclue de l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés. Une décision qui rappelle l'importance de vérifier les modalités de calcul des primes en paie.

Ces 4 dernières semaines

Du 13 octobre au 3 novembre 2026

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Visite de reprise après un arrêt maladie : attention à la durée minimale de l'absence prévue par la convention collective !
Actualité
Droit du travail
Maladie
Arrêt de travail

Une décision du 6 mai 2026 rappelle que, même après la réforme de 2022 fixant 60 jours comme seuil légal, l’employeur doit se conformer aux dispositions de la convention collective applicable. Ainsi, pour une absence de 45 jours, la visite de reprise reste obligatoire si la convention la prévoit, sous peine de sanctions salariales.

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Retraites supplémentaires : le BOSS active sa nouvelle rubrique
Actualité
Paie
Retraite supplémentaire
BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale)

Le BOSS a officialisé l’entrée en vigueur, au 18 mai 2026, de sa rubrique consacrée aux régimes de retraites supplémentaires à prestations définies et à droits aléatoires. Une évolution attendue, après le court report que nous évoquions début mai.

Avantage en nature, indemnités de rupture et exonérations de cotisations : Les dernières mises à jour du BOSS
Actualité
Paie
Avantages en nature
Exonération cotisations sociales

Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) a procédé à une actualisation de plusieurs rubriques au 7 mai 2026. Entre l'intégration du nouveau statut JEII, le relèvement de l'âge pour l'exonération de l'aide à domicile et les précisions sur les avantages en nature, découvrez le contenu des dernières mises à jour du BOSS.

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Les nouveautés en normalisation SST de avril 2026
Actualité
RH - Hygiène et sécurité
Sécurité au travail

Avril 2026 voit l'émergence d'une vingtaine de normes SST couvrant appareils de levage, protection respiratoire, casques, engins de terrassement, fours industriels, équipements anti‑chute et ergonomie. Leur publication impose aux services HSE de réviser procédures d'inspection, de maintenance et de formation pour garantir la conformité et réduire les risques d'accident.

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DSN : les nouvelles mesures prévues par l’Urssaf
Actualité
Paie
DSN
URSSAF

L’Urssaf prépare plusieurs évolutions importantes concernant la fiabilisation des données sociales transmises en DSN. Contrôles renforcés, développement de la DSN de substitution, nouveaux outils déclaratifs et automatisation des vérifications : les entreprises et les tiers-déclarants devront s’adapter à de nouvelles pratiques déclaratives entre 2026 et 2027.

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Le plan de formation : un levier stratégique pour l'entreprise
Actualité
RH
Formation
CPF (Compte Personnel de Formation)

Le plan de formation n'est plus aujourd'hui uniquement une obligation légale, mais surtout un levier de performance essentiel pour les entreprises.

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Alternance : un salon dédié aux recrutements
Actualité
Paie
Contrat d'alternance
Contrat de professionnalisation

La Fête des Métiers et de l’Alternance 2026 se tiendra demain au Paris Montreuil Expo. Organisé par le MEDEF, cet événement réunira entreprises, CFA et acteurs de l’emploi autour des enjeux de recrutement, de formation et d’attractivité des métiers.

Revalorisation automatique du SMIC au 1er juin 2026
Actualité
Paie
SMIC

Le SMIC passe de 12,02 € à 12,31 € brut à l’heure dès le 1er juin 2026, soit +2,41 % et +43,99 € brut mensuels pour 35 h. Cette hausse, déclenchée par l’inflation, entraîne la mise à jour des salaires inférieurs au minimum, des grilles conventionnelles, des exonérations (RGDU, apprentissage) et des plafonds d’indemnisation, impactant immédiatement la paie.

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