L'actualité en Social, Paie et RH

Retrouvez toutes nos actualités, nos fiches pratiques, nos jurisprudences commentées, les principaux chiffres et taux et des modèles de documents à télécharger en matières sociales, paie et ressources humaines.

Édition du mardi 17 novembre 2026 • 38 publications cette semaine

À ne pas manquer cette semaine

Du 10 novembre au 17 novembre 2026

À la une
Paie
Infographie

Augmentation du SMIC au 1er décembre 2026 : impact en paie

La hausse du SMIC annoncée pour décembre impose plusieurs ajustements en paie : rémunération des salariés et des alternants, franchise de cotisations des apprentis, activité partielle… Le plafond des IJSS maladie évoluera, lui, pour les arrêts débutant à compter de janvier 2027.

RH

Lunettes connectées en entreprise : innovation technologique ou nouveau défi pour les employeurs ?

Longtemps cantonnées à l'univers de la science-fiction, les lunettes connectées font désormais leur entrée dans le quotidien professionnel. Dotées de caméras embarquées, de fonctionnalités audio, d'outils d'assistance à la navigation, de traduction en temps réel ou encore d'intelligence artificielle, elles promettent des gains de productivité considérables dans de nombreux secteurs d'activité.

Le fil de la semaine

Actualité
Infographie
Droit du travail
Contrats de travail conclus pour la saison hivernale : les points de vigilance !

À l’approche de la saison hivernale, les employeurs du tourisme, de l’hôtellerie-restauration ou des remontées mécaniques doivent rédiger un CDD saisonnier conforme aux articles L1242-2 et L1242-12 du Code du travail. Le contrat doit être écrit, préciser le motif saisonnier, la période exacte (souvent octobre-avril) et ne pas couvrir l’intégralité de l’ouverture de l’établissement, sous peine de requalification en CDI.

Brève
Droit du travail
Brève
RH
Brève
RH - Hygiène et sécurité
Actualité
Paie
E-salon de la protection sociale les 18 et 19 novembre 2026

DSN de substitution, CRM et évolutions déclaratives de 2027 figurent au programme du e-salon de la protection sociale. Organisé en ligne les 18 et 19 novembre 2026, cet événement gratuit permet également de réserver des rendez-vous avec les organismes de sa région.

Actualité
RH
Harcèlement moral au travail : comment le prouver et quelles leçons tirer de la jurisprudence récente ?

Le harcèlement moral demeure l'un des contentieux les plus sensibles du droit du travail. Souvent insidieux, il se manifeste rarement par un acte isolé mais plutôt par une succession de comportements, de décisions ou de mesures qui finissent par dégrader les conditions de travail du salarié. Pour de nombreuses victimes, une difficulté majeure subsiste : comment démontrer l'existence du harcèlement devant le juge ?

Brève
RH - Hygiène et sécurité
Brève
RH
Brève
Droit du travail
Brève
Paie
Actualité
Droit du travail
Maladies professionnelles hors tableaux : la Cour de cassation ouvre un nouveau droit de contestation pour les employeurs

Par trois arrêts rendus le 15 octobre 2026, la Cour de cassation a modifié les règles applicables aux maladies professionnelles dites « hors tableaux ». Désormais, l'employeur qui conteste la décision de prise en charge d'une maladie par la CPAM peut remettre en cause le taux d'incapacité permanente prévisible ayant justifié la saisine du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).

Les dernières décisions de jurisprudence

Paie
Dividendes

Licenciement injustifié : La perte de chance de percevoir des dividendes peut être indemnisée

Le 14 octobre 2026, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié contraint de céder ses parts à la suite d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse peut obtenir réparation de la perte de chance de percevoir des dividendes. L’accord du salarié sur la vente et le paiement du prix de cession ne suffisent pas à écarter cette indemnisation.

Ces 4 dernières semaines

Du 20 octobre au 10 novembre 2026

Les sujets qui ont compté

RH - Hygiène et sécurité

Risques professionnels : anticipez les vagues de froid !

Pour limiter les risques d’accidents au travail liés au froid, les employeurs doivent mettre en place une série de précautions afin de protéger les salariés les plus exposés.

RH

La fiche de fonctions en restauration

Établir une fiche de fonction permettra à des personnes qui n’ont pas été formées aux métiers de l’hôtellerie-restauration de connaître leurs attributions. Dans tous les cas, elle sera un support d’intégration dans l’entreprise.

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Toutes les périodes
Septembre 2025 (1)
Juillet 2025 (2)
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Novembre 2024 (1)
Octobre 2024 (1)
Août 2024 (2)
Janvier 2024 (2)
Décembre 2023 (1)
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Proratisation PMSS (16)
PMSS (Plafond Mensuel de Sécurité Sociale) (13)
Régularisation PMSS (13)
Gestionnaire de paie (12)
Neutralisation PMSS (10)
Bulletin de paie (9)
BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) (7)
Cotisations sociales (5)
Chômage (4)
Saisie sur remuneration (4)
APLD (Activité Partielle Longue Durée) (3)
ARME (Activité Réduite pour le Maintien en Emploi) (3)
Activité partielle (3)
Chômage partiel (3)
Indemnité activité partielle (3)
SMIC (3)
AC: Assurance Chômage (2)
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Accident trajet (2)
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Avantages en nature (2)
Bulletin de paie_nouvelle maquette (2)
Catastrophe naturelle (2)
Contrôle URSSAF (2)
Exonération cotisations sociales (2)
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Paie (16)

16 résultats

Déclaration de l'assiette plafonnée : l'Urssaf alerte les employeurs
Actualité
Paie
Cotisations sociales
Proratisation PMSS

À l’occasion de la rentrée 2025, l’Urssaf attire l’attention des employeurs et experts-comptables sur l’importance d’une assiette plafonnée vieillesse correctement déclarée en DSN. Un point clé pour la retraite future des salariés.

Réservé aux abonnés
Le cahier de vacances : les bases du temps partiel
Actualité
Paie
Temps partiel
Proratisation PMSS

Maillot, lunettes... et fiches de paie ! Révisez vos classiques avec ce quiz sur le temps partiel. Pour ce salarié à 17,5 heures par semaine, sauriez-vous retrouver les bons calculs ? À vous de jouer !

Le cahier de vacances : Sécuriser ses pratiques d'absence en paie
Actualité
Paie
Absences
Proratisation PMSS

Aujourd’hui, on met les pieds dans le sable… mais aussi dans la conformité paie. Après avoir exploré les méthodes de calcul des absences, place aux questions plus techniques. De quoi muscler sa pratique avant de rechausser les tongs.

La régularisation du PMSS en 2025
Actualité
Paie
Bulletin de paie
Gestionnaire de paie

Suite à la revalorisation du PMSS au 1er janvier 2025, les gestionnaires de paie doivent avoir un « nouveau réflexe » depuis le 1er janvier 2025 en appliquant une nouvelle valeur. Voici 2 exemples chiffrés à ce sujet.

Comment pondérer le PMSS en 2025 ?
Actualité
Paie
Bulletin de paie
Gestionnaire de paie

Nombreuses sont les situations où les gestionnaires de paie sont contraints de pondérer (ou proratiser) le PMSS. Notre actualité vous présente plusieurs situations concrètes commentées.

Réservé aux abonnés
Quels changements sur le bulletin de paie au 1er janvier 2025 ?
Actualité
Paie
SMIC
MIG Minimum Garanti

Afin de bien débuter cette nouvelle année 2025, nous vous proposons une analyse détaillée des différents paramètres essentiels pour 2025. Nous aborderons les dispositifs de réductions de charges prochainement.

Réservé aux abonnés
Les actualités du mois de décembre 2024
Actualité
Paie
RSA (Revenu Solidarité Active)
Retraite

Toute l’équipe de Légisocial vous souhaite une bonne année. Le dernier mois de l’année 2024 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Plafond de sécurité sociale pour 2025 : l’arrêté est publié au JO
Actualité
Paie
Bulletin de paie
Gestionnaire de paie

C’est au JO de ce jour, dimanche 29 décembre 2024, qu’est publié l’arrêté confirmant la valeur du PMSS au 1er janvier 2025. A cette occasion, les valeurs communiquées par le BOSS en novembre 2024 sont confirmées.

Le BOSS confirme la valeur du plafond de sécurité sociale pour 2025
Actualité
Paie
Bulletin de paie
Gestionnaire de paie

Par communiqué du 4 novembre 2024, le BOSS confirme la valeur à venir du PMSS au 1er janvier 2025, confirmant ainsi les informations que nous mettions en avant lors d’une précédente publication.

Régularisation du PMSS : le BOSS corrige ses exemples chiffrés
Actualité
Paie
Cotisations sociales
Bulletin de paie

À l’occasion d’une récente mise à jour, le BOSS apporte des corrections sur des exemples de régularisation du PMSS. L’occasion pour nous d’analyser ces valeurs…

Quels changements sur le bulletin de paie au 1er janvier 2024 ?
Actualité
Paie
SMIC
Réduction FILLON

Afin de bien débuter cette nouvelle année 2024, nous vous proposons un récapitulatif de plusieurs changements intervenus depuis le 1er janvier 2024 et qui ont un impact sur l’établissement du bulletin de paie.

Les actualités du mois de décembre 2023
Actualité
Paie
SMIC
MIG Minimum Garanti

Toute l’équipe de Légisocial vous souhaite une bonne année. Le dernier mois de l’année 2023 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

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