L'actualité en Social, Paie et RH

Retrouvez toutes nos actualités, nos fiches pratiques, nos jurisprudences commentées, les principaux chiffres et taux et des modèles de documents à télécharger en matières sociales, paie et ressources humaines.

Édition du mercredi 5 août 202646 publications cette semaine

À ne pas manquer cette semaine

Du 29 juillet au 5 août 2026

À la une
RH - Hygiène et sécurité

Vestiaires et sanitaires : les obligations de l'employeur

L’employeur doit mettre à la disposition des salariés des vestiaires, des lavabos ainsi que des toilettes. Il doit maintenir ces équipements dans un état constant de propreté.

Le fil de la semaine

Brève
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Actualité
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Prud’hommes, URSSAF, médiation : Les nouveautés au 1er octobre 2026

Un décret publié le 29 juillet 2026 fait évoluer plusieurs règles de procédure intéressantes pour les employeurs et les services RH. Saisine du conseil de prud'hommes, communication des pièces, médiation, opposition à la contrainte Urssaf et saisie administrative : tour d’horizon des principales nouveautés applicables à partir du 1er octobre 2026.

Brève
Droit du travail
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RH - Hygiène et sécurité
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Les dernières décisions de jurisprudence

Paie
Délégué syndical

Désignation syndicale : une désignation ambiguë doit être annulée

Dans un arrêt du 8 juillet 2026, la Cour de cassation juge qu'une lettre de désignation syndicale qui ne permet pas d'identifier avec certitude le mandat confié au salarié doit être annulée. Le juge ne peut pas régulariser cette imprécision en retenant le mandat dont les conditions légales sont réunies.

Paie
Maladie professionnelle

Faute inexcusable : la victime doit prouver son exposition au risque chez l’employeur poursuivi

Dans un arrêt du 25 juin 2026, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence en matière de faute inexcusable de l’employeur. Désormais, lorsqu’un salarié a travaillé pour plusieurs employeurs, il lui appartient de prouver qu’il a été exposé au risque de sa maladie professionnelle dans l’entreprise de l’employeur dont il recherche la responsabilité.

Ces 4 dernières semaines

Du 8 juillet au 29 juillet 2026

Les sujets qui ont compté

RH - Hygiène et sécurité

Prévention des conduites addictives en milieu professionnel

Prev’Camp (Prévention des conduites addictives en milieu professionnel) propose un accompagnement gratuit porté par le réseau Anact-Aract et soutenu par le Fonds de lutte contre les addictions (FLCA).

RH

Animer et manager une équipe

Les qualités du bon manager Pour diriger les salariés, il est nécessaire que le manager ait : Une bonne connaissance des différents aspects du travail qu'il demande de réaliser à ses subordonnés. ...

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Août 2024 (2)
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Décembre 2023 (1)
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Proratisation PMSS (16)
PMSS (Plafond Mensuel de Sécurité Sociale) (13)
Régularisation PMSS (13)
Gestionnaire de paie (12)
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Bulletin de paie (9)
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Chômage (4)
Saisie sur remuneration (4)
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Catastrophe naturelle (2)
Contrôle URSSAF (2)
Exonération cotisations sociales (2)
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16 résultats

Déclaration de l’assiette plafonnée : l’Urssaf alerte les employeurs
Actualité
Paie
Cotisations sociales
Proratisation PMSS

À l’occasion de la rentrée 2025, l’Urssaf attire l’attention des employeurs et experts-comptables sur l’importance d’une assiette plafonnée vieillesse correctement déclarée en DSN. Un point clé pour la retraite future des salariés.

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Le cahier de vacances : les bases du temps partiel
Actualité
Paie
Temps partiel
Proratisation PMSS

Maillot, lunettes... et fiches de paie ! Révisez vos classiques avec ce quiz sur le temps partiel. Pour ce salarié à 17,5 heures par semaine, sauriez-vous retrouver les bons calculs ? À vous de jouer !

Le cahier de vacances : Sécuriser ses pratiques d’absence en paie
Actualité
Paie
Absences
Proratisation PMSS

Aujourd’hui, on met les pieds dans le sable… mais aussi dans la conformité paie. Après avoir exploré les méthodes de calcul des absences, place aux questions plus techniques. De quoi muscler sa pratique avant de rechausser les tongs.

La régularisation du PMSS en 2025
Actualité
Paie
Bulletin de paie
Gestionnaire de paie

Suite à la revalorisation du PMSS au 1er janvier 2025, les gestionnaires de paie doivent avoir un « nouveau réflexe » depuis le 1er janvier 2025 en appliquant une nouvelle valeur. Voici 2 exemples chiffrés à ce sujet.

Comment pondérer le PMSS en 2025 ?
Actualité
Paie
Bulletin de paie
Gestionnaire de paie

Nombreuses sont les situations où les gestionnaires de paie sont contraints de pondérer (ou proratiser) le PMSS. Notre actualité vous présente plusieurs situations concrètes commentées.

Réservé aux abonnés
Quels changements sur le bulletin de paie au 1er janvier 2025 ?
Actualité
Paie
SMIC
MIG Minimum Garanti

Afin de bien débuter cette nouvelle année 2025, nous vous proposons une analyse détaillée des différents paramètres essentiels pour 2025. Nous aborderons les dispositifs de réductions de charges prochainement.

Réservé aux abonnés
Les actualités du mois de décembre 2024
Actualité
Paie
RSA (Revenu Solidarité Active)
Retraite

Toute l’équipe de Légisocial vous souhaite une bonne année. Le dernier mois de l’année 2024 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Plafond de sécurité sociale pour 2025 : l’arrêté est publié au JO
Actualité
Paie
Bulletin de paie
Gestionnaire de paie

C’est au JO de ce jour, dimanche 29 décembre 2024, qu’est publié l’arrêté confirmant la valeur du PMSS au 1er janvier 2025. A cette occasion, les valeurs communiquées par le BOSS en novembre 2024 sont confirmées.

Le BOSS confirme la valeur du plafond de sécurité sociale pour 2025
Actualité
Paie
Bulletin de paie
Gestionnaire de paie

Par communiqué du 4 novembre 2024, le BOSS confirme la valeur à venir du PMSS au 1er janvier 2025, confirmant ainsi les informations que nous mettions en avant lors d’une précédente publication.

Régularisation du PMSS : le BOSS corrige ses exemples chiffrés
Actualité
Paie
Cotisations sociales
Bulletin de paie

A l’occasion d’une récente mise à jour, le BOSS apporte des corrections sur des exemples de régularisation du PMSS. L’occasion pour nous d’analyser ces valeurs…

Quels changements sur le bulletin de paie au 1er janvier 2024 ?
Actualité
Paie
SMIC
Réduction FILLON

Afin de bien débuter cette nouvelle année 2024, nous vous proposons un récapitulatif de plusieurs changements intervenus depuis le 1er janvier 2024 et qui ont un impact sur l’établissement du bulletin de paie.

Les actualités du mois de décembre 2023
Actualité
Paie
SMIC
MIG Minimum Garanti

Toute l’équipe de Légisocial vous souhaite une bonne année. Le dernier mois de l’année 2023 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

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