L'actualité en Social, Paie et RH

Comment faire de l'épargne salariale un levier d'optimisation de votre politique de rémunération ?

Après la clôture de chaque exercice, une information doit être délivrée individuellement et par écrit à chaque salarié à qui a été versée une prime d'intéressement ou de participation.

Les primes d’intéressement et de participation doivent être versées aux salariés au plus tard le 31 mai 2026 pour les entreprises ayant clôturé leur exercice le 31 décembre 2025.

À l’occasion de la semaine de l’épargne salariale, l’Urssaf met en avant un outil en ligne dédié à l’intéressement. Sécuriser son accord d'intéressement sans passer par la case redressement : c'est la promesse de l'Urssaf avec son nouvel outil en ligne.

La participation ouvre droit à une exonération de cotisations sous réserve du respect strict des règles légales et conventionnelles. Dans un arrêt du 19 février 2026, la Cour de cassation précise les effets d’erreurs de répartition sur le régime social applicable.

Avec une inflation stabilisée mais une croissance économique plus lente, les discussions des NAO s'annoncent complexes.

Les engagements des entreprises en matière de transition écologique permettent de répondre aux attentes légales tout en participant à une stratégie globale de durabilité.

La Cour de cassation précise le traitement du reliquat de participation en cas de dépassement des plafond règlementaires pour les salariés bénéficiaires sur l'exercice.

Déblocage anticipé de l'épargne salariale pour l'acquisition d'une résidence principale à l'étranger : question-réponse.

Partage de la valeur dans les entreprises de 11 à moins de 50 salariés : nouvelle obligation applicable depuis le 1er janvier !

La clause d'un accord d'intéressement ou de participation excluant les salariés détachés à l'étranger ou expatriés est réputée non écrite.

La loi du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur a prévu, à titre expérimental, une obligation de partage de la valeur pour les entreprises de 11 à 50 salariés réalisant un certain bénéfice.

Le discours de déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale, par le Premier ministre était très attendu. Notre actualité fait un tour d’horizon des principales annonces faites par le Premier ministre, Michel Barnier.

Des sommes peuvent être versées aux salariés dans le cadre de la participation ou intéressement par un organisme financier. Par publication du 9 juillet 2024, le site net-entreprises annonce la prolongation du régime de tolérance.

A l’occasion d’une mise à jour du 1er juillet 2024, le BOSS apporte une correction concernant la neutralisation des seuils d’effectifs. Notre actualité vous présente en détails ces modifications.