L'actualité en Social, Paie et RH

Un projet de décret prévoit de diminuer de 3 ans à 1 an la durée maximale d’indemnisation des arrêts de travail liés à une ALD (affection de longue durée) non exonérante.

Notre actualité vous propose l’analyse d’un exemple chiffré proposé par net-entreprises : détermination du Smic de référence, en cas d’arrêt maladie avec prime ancienneté et indemnités de panier d’un salarié à temps partiel.

Le site net-entreprises communique sur le DJT (Dernier Jour Travaillé) devant être déclaré en DSN. Une information importante pour tous les gestionnaires de paie que nous vous présentons en détails.

Le site net-entreprises nous informe sur le chiffrage du Smic de référence, en cas d’absence d’un salarié percevant des primes, vis-à-vis de la RGCP (ou réduction Fillon). Notre actualité vous explique

Le site net-entreprises propose un exemple chiffré permettant de déterminer le Smic de référence, d’un salarié en arrêt maladie percevant une prime d’ancienneté. Nous commentons cet exemple avec nos outils.

Sans que cela ne se traduise par une quelconque publication officielle, il semblerait que certaines CPAM appliquent un nouveau régime aux versements des IJSS en cas de prolongation d’arrêt de travail. Notre actualité vous explique.

Conséquence directe de la revalorisation anticipée du Smic horaire au 1er novembre 2024, 2 valeurs maximales d’indemnités journalières versées en cas d’arrêt maladie sont applicables sur l’année 2024.Notre actualité vous explique.

A l’occasion de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, la Ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a confirmé que le Gouvernement envisageait de modifier le calcul des IJSS, à la baisse.

Dans l’arrêt de la Cour de cassation que nous commentons aujourd’hui, un salarié en arrêt de travail exerçait une activité en tant qu’auto-entrepreneur. Devait-il rembourser alors les IJSS perçues ?

Depuis le 1er juillet 2024, un nouveau cas permettant le versement d’IJSS, sans délai de carence, est entré en vigueur. Notre actualité fait le point sur les situations permettant l’application de ce régime dérogatoire.

C’était un décret dont la publication était attendue depuis beaucoup de temps : celui qui fixerait les modalités et conditions de la contre-visite médicale diligentée par l'employeur. Notre actualité vous explique.

A l’occasion d’une publication du 10 janvier 2024, le site net-entreprises informe les entreprises sur les modalités déclaratives en DSN, d’un arrêt maladie causé par une interruption spontanée de grossesse.

Une loi, publié au JO du 8 juillet 2023, instaure un nouvel arrêt de travail destiné aux femmes victimes de fausse couche. Notre actualité détaille cette nouvelle suspension du contrat de travail, en attendant la publication d’un décret.

L'exercice d'une activité, pendant un arrêt de travail provoqué par la maladie, ne constitue pas en lui-même un manquement à l'obligation de loyauté qui subsiste pendant la durée de cet arrêt.

Le Smic horaire vient d’être revalorisé au 1er mai 2023, par « effet rebond », les valeurs maximales des IJSS versées par la sécurité sociale sont modifiées. Notre actualité vous explique