L'actualité en Social, Paie et RH

L'accord de performance collective se présente comme un des outils adaptés aux entreprises en difficulté. Il peut être signé dans toutes les entreprises, quel que soit l’effectif.

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt éclairant à propos d’une indemnité versée à certains salariés durant la crise sanitaire. Notre actualité vous décrit le contexte et l’arrêt rendu à cette occasion.

Le mois de mars 2022 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Toute l’équipe de Légisocial vous souhaite une bonne année. Le mois de décembre 2021 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Le mois de novembre 2021 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Afin de faire face aux difficultés économiques qu’a engendré la propagation du covid-19, des dispositions dérogatoires ont été prises depuis quelques temps en matière de congés payés, jours de repos, contrat CDD et intérim. Nous faisons le point.

La LFR pour 2020 prévoit l’activité partielle des personnes vulnérables, le décret du 5/05 fixe les critères, durcis par décret du 29/08/2020, remis en cause par le Conseil d’État, le site Améli.fr prend note et le décret du 10/11 une nouvelle liste.

Le nouveau protocole national apporte des précisions sur le rôle des entreprises dans la stratégie nationale de dépistage du virus.

Des entreprises ayant demandé à leurs salariés reprenant le travail un certificat d’aptitude à la reprise ou de non-contagiosité, le Conseil National de l’Ordre des Médecins a fait une mise au point par communiqué.

Le Ministère du Travail a diffusé un nouveau « Questions-Réponses » sur le report des entretiens professionnels d’état des lieux et l’abondement du CPF en 2020.

Une instruction du Premier Ministre du 20 mai dernier détermine les conditions particulières applicables aux travailleurs saisonniers agricoles et aux travailleurs en détachement dans le cadre des contrôles aux frontières liés à la crise sanitaire.

Même si aucune précise date de réouverture n’est encore connue pour la réouverture des restaurants, cafés, bars, le secteur doit se préparer à la reprise d’activité.

Un décret vient de préciser les conditions de prescription et de renouvellement des arrêts de travail que les médecins de travail sont autorisés à prescrire à titre temporaire en raison de l'épidémie de Covid-19.

Les organisations patronales, syndicales, la région Ile de France et la RATP notamment ont signé une charte visant à encadrer les modalités de recours aux transports en commun pour la reprise d’activité en Île-de-France.

La Fédération SYNTEC a rédigé un guide de recommandations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités dans le contexte de pandémie Covid-19.