L'actualité en Social, Paie et RH

La CNIL sanctionne régulièrement des entreprises pour non-respect du RGPD en matière de vidéosurveillance.

Le ministère du Travail précise les conditions permettant aux PME les plus touchées par les incendies en Gironde et dans les Landes de bénéficier d’une prise en charge intégrale de l’activité partielle. Des précisions sont également apportées pour les entreprises indirectement impactées, les intérimaires, le BTP et les employeurs couverts par l’APLD Rebond.

Le management toxique peut avoir des conséquences dévastatrices sur les salariés.

L'accord de non-divulgation est souvent utilisé pour protéger des informations confidentielles.

Depuis le 1er juillet 2026, les salariés peuvent bénéficier d’un congé supplémentaire de naissance d’un ou de deux mois. Net‑entreprises précise les modalités déclaratives applicables pendant la phase transitoire, notamment les informations à transmettre et la procédure à suivre en cas de reprise anticipée.

Comment réaliser une inspection ?

S&P Global, Moody’s et Scope Ratings ont confirmé en 2026 les notations attribuées à l’Unédic. Les notes à long terme de l’organisme restent alignées sur celles de l’État français, témoignant de la confiance des agences dans sa capacité à honorer ses engagements financiers.

Même en cas de télétravail, l’employeur doit prévenir les conduites addictives.

Les salariés bénéficient d'un droit à l'expression directe et collective sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail. Sa mise en oeuvre dans l'entreprise est parfois délicate et nécessite l'intervention du CSE.

Les trois principales agences de notation ont confirmé en 2026 les notes des programmes de financement de l'Urssaf Caisse nationale. Ces évaluations mettent en avant la solidité financière de l'organisme, son rôle stratégique dans le financement de la Sécurité sociale ainsi que la qualité de sa gestion de trésorerie, des éléments essentiels pour ses émissions sur les marchés financiers.

Pour prévenir un risque d’inaptitude ou de désinsertion professionnelle, il est important d’accompagner un salarié lors de la reprise du travail après un arrêt maladie de longue durée.

Dans un arrêt du 25 juin 2026, la Cour de cassation confirme qu’un cotisant ne peut pas produire pour la première fois en justice les pièces qui devaient justifier, pendant le contrôle URSSAF, la déduction de frais professionnels. L’entreprise doit donc être en mesure de fournir immédiatement les justificatifs nécessaires à l’appui de ses déclarations. À défaut, elle s’expose à la confirmation du redressement URSSAF, même si les preuves existent finalement.

Les entreprises ont aujourd’hui de plus en plus recours à différents procédés de surveillance de leurs salariés.

Alors que les incendies mobilisent encore de nombreux sapeurs-pompiers volontaires à travers la France, de nombreux salariés sont amenés à quitter temporairement leur poste pour participer aux opérations de secours. Autorisations d'absence, indemnisation, réduction de cotisations pour les employeurs ou encore nouveaux droits à la retraite : retour sur les principales règles permettant de concilier engagement citoyen et activité professionnelle.

L’employeur ou le CSE peuvent décider de recourir à l’enregistrement ou à la sténographie des séances du CSE et déléguer la rédaction des procès-verbaux de réunion à une personne extérieure.