L'actualité en Social, Paie et RH

Une cour d’appel ne saurait débouter un salarié de sa demande de rappel de salaire pour heures supplémentaires au motif que celle-ci n’était pas suffisamment étayée, faisant peser ainsi la charge de la preuve sur le seul salarié.

Conséquence directe de la revalorisation du Smic horaire au 1er janvier 2023, les valeurs maximales des IJSS versées dans le cadre d’un arrêt maladie sont modifiées. Notre actualité vous les confirme en vous rappelant les modalités de calcul.

Par décret, publié au JO du 31 décret du 31 décembre 2022, le dispositif des « emplois francs » est prolongé d’une année. Notre actualité vous retrace les différentes étapes d’évolution du dispositif depuis le décret du 30 mars 2018.

Un comportement injurieux à l'égard d'une salariée d'une entreprise cliente, rend impossible la poursuite du contrat de travail et justifie le licenciement pour faute grave.

Depuis le 1er janvier 2023, des modifications ont été apportées au calcul de la réduction Fillon. Notre actualité vous rappelle les différentes étapes à respecter afin de chiffrer la réduction Fillon (ou réduction générale de cotisations).

Dans une publication du 30 décembre 2022, le BOSS procède à plusieurs mises à jour concernant les heures supplémentaires et complémentaires. Notre actualité vous les présente.

Depuis le 1er janvier 2023, des modifications sont intervenues concernant la détermination de l’exonération LODEOM, notre actualité vous en fait une présentation synthétique.

La lettre de licenciement faisant état du refus du salarié de signer l'engagement de confidentialité qui lui avait été présenté, son licenciement avait un alors un caractère disciplinaire.

Depuis le 1er janvier 2023, certaines dispositions dérogatoires « Covid-19 » ne s’appliquent plus. Notre actualité vous présente de façon synthétique les modifications intervenues au 1er janvier 2023 et à venir au 1er février 2023.

Avant sa présentation en Conseil des ministres le 23 janvier 2022, la Première ministre Élisabeth BORNE a présenté à la presse le 10 janvier 2023 les principales mesures du projet de loi, mesures que nous vous présentons de façon synthétique.

Dans une publication du 21 décembre 2022, le BOSS procède à de nombreuses mises à jour. Notre site a abordé la PPV et l’exonération LODEOM, voici les autres changements et précisions apportées…

A l’occasion d’une publication du 21 décembre 2022, le BOSS apporte des informations complémentaires concernant le régime de l’exonération LODEOM, notamment en cas d’atteinte ou dépassement du seuil de 11 salariés.

A l’occasion d’une publication du 28 décembre 2022, le BOSS précise le régime à venir pour la DFS dans 3 secteurs d’activité : l’aviation civile, les transports routiers de marchandises et les journalistes. Notre actualité vous explique.

Un salarié doit obtenir la résiliation judiciaire, si l’employeur ne justifie pas avoir aménagé le poste de travail suite aux préconisations du médecin du travail, et qu’il était constaté un état d'épuisement physique et psychique.

A l’occasion de la publication au JO de la LFSS pour 2023, l’article 8 de la loi prolonge une fois encore le dispositif TODE (Travailleurs Occasionnels-Demandeurs d’Emploi) permettant une exonération de cotisations des employeurs du secteur agricole.