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Activité partielle et APLD : quel régime s'applique en 2023 ?

Depuis le 1er janvier 2023, certaines dispositions dérogatoires « Covid-19 » ne s’appliquent plus. Notre actualité vous présente de façon synthétique les modifications intervenues au 1er janvier 2023 et à venir au 1er février 2023.

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
6 min de lecture

Régime en vigueur au 1er janvier 2023

Thématiques

Régime en vigueur au 1er janvier 2023

Placement en activité partielle des salariés protégés

Rappel du régime dérogatoire :

Jusqu’au 31 décembre 2022, l’employeur était en droit de placer les salariés protégés, sans avoir à obtenir au préalable leur accord, sous réserve que ce placement tous les salariés de l’entreprise ou de l’établissement, ou du service ou atelier auquel est affecté le salarié protégé.

Régime à compter du 1er janvier 2023 :

Désormais l’employeur qui souhaite un salarié protégé en activité partielle devra auparavant obtenir son accord. 

La jurisprudence a en effet imposé cette pratique à l’occasion de

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