L'actualité en Social, Paie et RH

Un contrat-type sous-traitance a été publié au Journal Officiel pour le secteur des transports publics routiers de marchandises.

Dans le cadre de la réforme à venir au 1er janvier 2020, le site de la DSN-info effectue plusieurs publications le 28/06/2019, dans lesquelles de nombreuses informations nous sont confirmées, nous en faisons une présentation synthétique.

Nous sommes désormais en plein période des « jobs d’été », raison pour laquelle nous vous proposons aujourd’hui un « questions/réponses » consacré à cette thématique, en apportant un focus particulier aux jobs d’été proposés aux mineurs.

Un décret, publié au JO du 28/06/2019, confirme l’entrée en vigueur du dispositif expérimental, au 1er juillet 2019, ayant pour objet de faciliter l’insertion professionnelle de personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

N’est pas licite la période d’essai conventionnelle plus courte que la durée légale issue d’un accord collectif conclu avant la loi de 2008.

Juin 2019 vient de s’achever. L'actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer !

Au 1er janvier 2020, en application des dispositions de la loi Avenir professionnel, nous allons devoir appliquer de nouvelles modalités pour décompter les bénéficiaires de l’obligation d’emploi, un décret publié au JO du 28/05/2019 nous informe.

Le Ministère du Travail vient d’actualiser ses informations concernant le dispositif des « emplois francs » et propose à cette occasion le chiffrage des aides auxquelles peuvent prétendre les employeurs éligibles.

A l’occasion d’une publication du 27 mars 2019, le site de la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) rappelle les obligations de l’employeur dans le cadre des « jobs d’été ».

La Cour de cassation rappelle, dans la présente affaire, les obligations contractuelles d’un employeur : fournir du travail à son salarié.

Un arrêté, publié au JO du 27 mars 2019, modifie la liste des territoires visés par le dispositif des emplois francs, avec effet au 28 mars 2019

L’abus de recours à des contrats CDD, donc précaires, peut conduire à une requalification en contrat stable, soit CDI.

Les modalités du recours à la lettre recommandée électronique ont changé au 1er janvier 2019.

Dans le BTP, depuis le 1er octobre 2017, les employeurs doivent obligatoirement délivrer à leurs salariés une nouvelle carte d’identification professionnelle. Cette carte est destinée à lutter contre le travail dissimulé.

Autre projet d'expérimentation issue de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : élargir des formes d’insertion par l’activité économique au travail indépendant.